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#1 2015-03-16 10:34:30

gvbienst
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2005-03-17
Messages: 192

TVA hors CEE

Bonjour,

Assujetti Belge facture une société au Japon pour des prestations réalisées en Suisse.
Faut il compter 21% de TVA sur la facture de vente ?

Merci d'avance.

[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]

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#2 2015-03-16 11:22:11

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: TVA hors CEE

NON ...
Le Japon ET la Suisse ne sont pas des pays européens !

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