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#1 2015-02-06 14:14:48

ced64k
Membre
Inscrit(e): 2006-05-19
Messages: 8

Montant à indiquer sur une facture en franchisé

Je vais devoir faire mes premières facture sous le régime de franchise de TVA.

Imaginons l'exemple suivant, si par le passé en tant qu’assujetti à la TVA je facturai à un client 121€ (100€ htva + 21 % de tva), aujourd'hui en franchisé je facture à ce même client 100€ sans indiquer htva, ttc ou autre sur la facture, mis à part la mention pour les franchisés.

C'est bien ça ?

Merci.

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#2 2015-02-06 17:23:27

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Montant à indiquer sur une facture en franchisé

Oui

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#3 2015-02-06 17:24:47

ced64k
Membre
Inscrit(e): 2006-05-19
Messages: 8

Re: Montant à indiquer sur une facture en franchisé

Merci Jojo wink

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