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- Sujets: Actif | Sans réponse
 
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#1 2014-05-08 16:19:00
- Olicool
 - Membre
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 - Messages: 68
 
TVA sur facturation ATN auto
Bonjour,
Faut-il appliquer une tva à 21% sur la facturation d'une société à son dirigeant de l'avantage de toute nature pour l'utilisation privée de la voiture de société? L'utilisation professionnelle est supérieure à 50%.
Merci d'avance.
Hors ligne
#2 2014-05-09 09:41:18
- Jojo
 - Membre
 
- Localisation: Brabant wallon
 - Inscrit(e): 2004-01-16
 - Messages: 11 125
 
Re: TVA sur facturation ATN auto
Il n'y a plus de tva puisque vous devez corriger à la source !!!
Hors ligne
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- [Bot] ClaudeBot
 
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