#1 2014-05-05 12:54:40

tax-i

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abandon de créances

Bonjour,

Deux sociétés ayant le même actionnaire et même gérant. Une dette de l'une envers l'autre.
La société emprunteuse ne sait plus rembourser, peut-on imaginer un abandon de créance générant une charge déductible dans une société et un profit taxable dans l'autre.

Faut-il demander une décision anticipée ? y'a-t-il des points auxquels il faut faire attention ?

important : les deux sociétés sont belges soumis à l'isoc.

Merci

Jojo

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Re: abandon de créances

On PEUT l'envisager ...
De là à pouvoir faire une consultation à distance ...

tax-i

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Re: abandon de créances

Merci !
Je ne pense pas avoir besoin d'une consultation si la chose est envisageable. Il suffit d'enregistrer deux écritures comptables :-)
juste que je n'ai jamais eu ce cas ...

Jojo

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Re: abandon de créances

S'il suffit de ... alors bon vent avec le fisc !!!

tax-i

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Re: abandon de créances

bin non il ne suffit pas de ...
j'ai évoqué la possibilité d'une DTA ...donc la prudence est de mise de mon côté
la jurisprudence ou cas traité parlent toujours de société non-residente avec un résidente, je n'ai rien pas trouvé de cas ou les deux étaient résidente

tax-i

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Re: abandon de créances

DTA, ne veut rien dire, lire "décision anticipé"
on ne sais pas modifier sur ce site..

Jojo

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Re: abandon de créances

Le ruling est, en effet, une solution.
'Une' autre est de consulter un 'vieux routier' de la fiscalité ...