#1 2014-02-26 09:48:50

Sportser

Membre

Localisation: Hainaut

Inscrit(e): 2004-11-02

Messages: 354

Titre Banque

Bonjour,

Dans la société qui m'emploit, le C.A. a nommé un collaborateur aux annexes du Moniteur Belge avec comme texte
"L'A.G. décide d'accorder les pouvoirs de gestion journalière en qualité de Directeur Général de la SA "
Cependant, pour la banque, cela n'est pas suffisant et la banque veut une mention du style
"Représentant Permanent et Légal de la Société"

Vu qu'il a le statut d'employé, lui donner le titre d'Administrateur Délégué n'est pas compatible.

Avez-vous une formulation classique qui puisse ouvrir toutes les portes, car je dois refaire une publication et j'aimerais que celle-ci soit complète et précise

Merci d'avance

COMPTALUX

Membre

Inscrit(e): 2008-01-30

Messages: 437

Re: Titre Banque

Il suffit mais il faut que les administrateurs lui signent une procuration auprès de la banque.

Sportser

Membre

Localisation: Hainaut

Inscrit(e): 2004-11-02

Messages: 354

Re: Titre Banque

PROCES-VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE du 25 FEVRIER 2014 AU SIEGE DE LA SOCIETE A 11H00.

L'Assemblée Générale décide d'accorder à Monsieur     les pouvoirs de gestion
journalière en qualité de Directeur Général de la S.A.

Celui-ci est le représentant permanent de légal de la S.A. .

Il pourra signer seul les contrats, les financements, les paiements, et l'ensemble des documents
de la SA .

Pensez-vous que je doive y ajouter d'autres éléments

Merci pour votre aide

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Titre Banque

Voyez aux annexes du Moniteur belge les délégations de pouvoir octroyées aux membres de la direction des banques belges ( dites belges !).