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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2014-02-17 10:29:58
- zlatan
- Membre
- Inscrit(e): 2013-05-07
- Messages: 68
ATN chauffage-elec
Bonjour,
Sommes nous bien d'accord que si une société paie la facture energie du dirigeant, et inscrit dans son compte courant (càd qu'il devra rembourser tot ou tard) il n'y a pas d'ATN dans ce cas précis ?
Merci
PS: les intérêts sont calculés sur le cc
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#2 2014-02-17 10:46:22
- RDACPT
- Membre
- Localisation: Brabant Wallon
- Inscrit(e): 2010-09-26
- Messages: 514
Re: ATN chauffage-elec
Pas d'ATN dans ce cas
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