#1 2013-07-18 10:55:51

Olicool

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Re: Indemnités forfaitaires repas gérant

Bonjour,

Un gérant qui a son siège social au même endroit que son domicile et qui se déplace chez son client au moins 5 heures par jour peut déduire un forfait de frais de repas de 19,22€ par jour, déductible à 100% de ses revenus.

D'après une question parlementaire (question n°290 du 09/02/2009), le siège de son client est considéré comme son lieu de travail permanent s'il y passe plus de 40 jours par an, et donc l'indemnité de frais serait considérée comme du salaire soumis au précompte professionnel.

Pouvez-vous me confirmer que cette règle est bien appliquée en cas de contrôle fiscal?  Qelqu'un a-t-il déjà eu le cas?

Merci pour vos réponses.

Jojo

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Re: Indemnités forfaitaires repas gérant

Quarante jours ... c'est quarante jours !

Si le contrôleur pose la question ou comptabilise les prestations (eu égard à l'attention qu'il aura portée sur le chiffre d'affaires avec tel ou tel client), vous aurez des difficultés à justifier ...