Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
 
Pages: 1
#1 2013-03-21 15:26:46
- Thibi
 - Membre
 - Inscrit(e): 2009-09-04
 - Messages: 11
 
Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité
Juste pour me rassurer :
Lorsqu'une société prend en charge des frais de chauffage du dirigeant (la maison appartient au dirigeant mais est louée à la société), la TVA est bien déductible entièrement, et régularisée au moyen de l'ATN forfaitaire ?
Merci
Hors ligne
#2 2013-03-21 15:35:10
- Jojo
 - Membre
 
- Localisation: Brabant wallon
 - Inscrit(e): 2004-01-16
 - Messages: 11 125
 
Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité
A quel nom est établie la facture ?
Hors ligne
#3 2013-03-30 10:00:19
- Thibi
 - Membre
 - Inscrit(e): 2009-09-04
 - Messages: 11
 
Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité
De la société bien sur
Hors ligne
#4 2013-03-30 10:14:36
- Jojo
 - Membre
 
- Localisation: Brabant wallon
 - Inscrit(e): 2004-01-16
 - Messages: 11 125
 
Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité
Alors : ok
Hors ligne
#5 2013-03-30 12:59:03
- Thibi
 - Membre
 - Inscrit(e): 2009-09-04
 - Messages: 11
 
Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité
Merci
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
 
- [Bot] ClaudeBot
 
[ Généré en 0.112 secondes, 27 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 535.49 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]






