#1 2012-03-29 16:56:20

ZUT

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Re: Cocontractant ou 21 %

Un électricien travaille en sous-traitance pour un autre électricien -> uniquement de la M-O (pas de march)

??? TVA -> Cocontractant ou 21 % ???

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Jojo

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Re: Cocontractant ou 21 %

cocontractant

hittiche

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Re: Cocontractant ou 21 %

Il ne faut même pas réfléchir.

Travail immobilier d'un assujetti pour un autre assujetti = TVA cocontractant (art 20 § 1er et §2 de l'AR n° 1

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michaeld

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Re: Cocontractant ou 21 %

Pour être puriste.

Pour des travaux immobiliers, obligation de facturer coco à un assujetti ... qui doit déposer des déclarations périodiques.

Si l'assujetti ne doit pas déposer des déclarations périodiques (exemple petite entreprise moins de 5580), c'est 21%.
Comment le savoir ?  Impossible.

Par contre, petit conseil à tous.
Vérifier TOUJOURS la validité des numéros de TVA sur VIES.  J'ai encore une fois un client qui facture coco à un client qui a fourni sont numéro d'entreprise et qui n'est pas assujetti.
Rappelez-vous que les Avocats, les médecins, ... ne sont pas assujettis, donc toujours 21% ou 6% si travaux mixtes dont + de 50% sont pour la partie privée.
Maintenant, les huissiers et les notaires sont assujettis, donc toujours coco.

Bon long week-end.
Michaël

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Pacioli

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Re: Cocontractant ou 21 %

michaeld a écrit:

...
Rappelez-vous que les Avocats, les médecins, ... ne sont pas assujettis,...

Pourquoi dit-on que les avocats, les médecins, ... ne sont pas assujettis au lieu de dire que ce sont des assujettis exonérés puisqu'ils répondent à la définition générale de l'assujetti (Art. 4 du code de la TVA).

Jojo

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Re: Cocontractant ou 21 %

C'est une ellipse juridique ...

Plus sérieusement, croyez-vous que nos lois sont écrites par des juristes ?

Pacioli

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Re: Cocontractant ou 21 %

Alors c'est qui si ce n'est pas les juristes?

Sauf si le maçon est un médecin, pouvez-vous imaginer un maçon faisant le travail d'un médecin?

Jojo

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Re: Cocontractant ou 21 %

Les collaborateurs des politiciens ...

fabi

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Re: Cocontractant ou 21 %

Bonjour à tous,
Quel taux est applicable pour des travaux immobiliers (installation d'une alarme) dans une ASBL exonérée qui occupe des bâtiments communaux ?
BAV

Jojo

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Re: Cocontractant ou 21 %

21 %

Union91

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Re: Cocontractant ou 21 %

Bonjour, une société NA à la TVA veut faire réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux pour le transformer en appartements. Quel taux doit être appliquer pour les travaux ?  Merci de vos réponses

hittiche

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Re: Cocontractant ou 21 %

si l'on conserve la structure et les gabarits et que l'on transforme en logement on pourra appliquer 6%.

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