Assemblée générale avant l'heure

Olicool · 2012-01-16 10:22:43

Bonjour,

Y a-t-il quelque chose qui empêcherait une AG ordinaire de se tenir par exemple le 30/01/2012 pour une clôture d'exercice le 31/12/2011, à la condition que tous les actionnaires soient d'accord?

Il s'agit bien sûr de pouvoir encore distribuer des dividendes à 15% avant que la nouvelle loi ne passe.

Merci pour vos réponses.

Jojo · 2012-01-16 10:37:27

Il n'y a absolument rien qui empêcherait une extra-ordinaire ...

hittiche · 2012-01-16 11:56:18

Une AGO étant statutaire, vous ne pouvez en modifier la date.
Mais, comme dit Jojo, une AGE peut être tenue mais elle ne pourra distribuer de dividendes que par prélèvement sur les réserves antérieures, pas sur le résultat de l'exercice 2011.

domifo · 2012-01-18 17:04:39

hittiche a écrit:
Une AGO étant statutaire, vous ne pouvez en modifier la date.
Mais, comme dit Jojo, une AGE peut être tenue mais elle ne pourra distribuer de dividendes que par prélèvement sur les réserves antérieures, pas sur le résultat de l'exercice 2011.

suggestion (à valider par des spécialistes du droit des sociétés) =

l'AGE pourrait aussi modifier dans les statuts l'article qui prévoit la date de l'AGO qui pourrait ainsi se réunir dans la foulée...

Jojo · 2012-01-18 17:36:07

Très lourd !
Il faut le rapport de réviseur ... Donc on sera trop tard ... Donc, il faut le notaire ...
Donc, on va se mettre des obligations supplémentaires de rapidité ...

Un bilan définitif le 15 janvier, ce n'est pas de la tarte ...

#1 2012-01-16 10:22:43

Re: Assemblée générale avant l'heure

#2 2012-01-16 10:37:27

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#3 2012-01-16 11:56:18

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#4 2012-01-18 17:04:39

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#5 2012-01-18 17:36:07

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