TVA exportation

gvbienst · 2011-12-15 00:19:11

Bonsoir,
je recherche la mention à préciser sur une facture de vente lorsqu'il s'agit d'une prestation de service éffectuée en Belgique mais facturée à un client aux USA.

merci d'avance.

Jojo · 2011-12-15 07:31:59

Directive n° 2006/112/UE art 56 f) du 28 novembre 2006

gvbienst · 2011-12-16 14:19:38

super...merci

mguet · 2011-12-16 16:42:49

Bonjour à tous,

l'article 56 de la Directive 2006/112/CE concerne la location d'un moyen de transport...y-a-t-il un rapport?

Si la prestation de service ne concerne pas une des 5 exceptions (j'adore les post où on indique seulement "prestation de service": celà ne peut pas servir pour l'analyse TVA), la bonne mention est:

"Art.44 & 196 of Directive 2006/112/EC, Belgium VAT not applicable"

Bien à vous

Jojo · 2011-12-16 16:59:45

Heureusement que MGUET est passé par là !

Toutes mes excuses ...
J'ai regardé dans le mauvais dossier ...

zzou · 2012-02-06 11:43:18

mguet a écrit:
Bonjour à tous,
l'article 56 de la Directive 2006/112/CE concerne la location d'un moyen de transport...y-a-t-il un rapport?
Si la prestation de service ne concerne pas une des 5 exceptions (j'adore les post où on indique seulement "prestation de service": celà ne peut pas servir pour l'analyse TVA), la bonne mention est:
"Art.44 & 196 of Directive 2006/112/EC, Belgium VAT not applicable"
Bien à vous

Je publie des livres numériques sur un site américain. N'ayant pas de numéro ITIN, je me vois retirer par ce site un montant forfaitaire égal à 30% de mes royalties pour les taxes américaines. Puis-je introduire le solde intégralement dans mon chiffre d'affaires, en ajoutant cette mention sur ma facture, ou dois-encore déduire une TVA belge? Merci d'avance.