#1 2011-11-06 18:47:06

cedou

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Re: mention légale facture intrcommunautaire

Bonjour

Est-ce que quelqu'un peu me dire quelle mention il faut mettre en bas de la facture de ventes et de prestations de services intracommunautaire?

Je la cherche depuis un petit temps mais je ne tombe pas sur la mention précise

Merci

Jojo

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Re: mention légale facture intrcommunautaire

Dans quel cas PRECIS ?

cedou

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Messages: 91

Re: mention légale facture intrcommunautaire

Pour la vente et l'achat d'articles de décoration, fournitures de bureau,..

Et pour les prestations de services d'imprimerie, rénovation de meubles anciens.

Apparemment il faut noter une mention en bas de facture du genre exonération tva suivant article..
Mais je ne trouve pas la bonne mention

Merci