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#1 2011-10-17 12:08:24
- latsonia
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Re: cotisations sociales
Bonjour,
Je voudrais savoir si un client d'un entrepreneur indépendant
en personne physique, peut retenir une partie de la somme dû à l'entrepreneur sous prétexte que celui-ci n'est pas en ordre de paiement de cotisations sociales ou que son dossier d'exonération est en cours.
Sous prétexte que ces sommes lui seront réclamées (au client)
Moi,je pense qu'il n'a pas le droit mais je peux me tromper
Merci pour vos réponses
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#2 2011-10-19 08:41:27
- Fiscus
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Re: cotisations sociales
La première question que je me pose est de savoir comment votre client est au courant ...
Concernant les cotisations sociales, nous parlons bien des cotisations sociales pour indépendant et non pas les cotisations ONSS sur salaires d'employés ?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2011-10-19 10:31:22
- Jojo
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Re: cotisations sociales
La loi n'est pas applicable aux clients "particuliers".
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#4 2011-10-19 15:13:59
- latsonia
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Re: cotisations sociales
Bonjour,
Oui effectivement il s'agit d'un entrepreneur indépendant
le client s'est confié à son client en évoquant ses difficultés financières
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#5 2011-10-19 15:19:48
- latsonia
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Re: cotisations sociales
Jojo a écrit:
La loi n'est pas applicable aux clients "particuliers".
Donc si le client de cette entrepreneur est un indépendant
ou une société il a le droit de prélever sur les sommes dû à l'entrepreneur, afin de soit disant apurer les dettes de ce dernier!
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#6 2011-10-19 15:35:46
- Jojo
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Re: cotisations sociales
Ce n'est pas le droit, c'est l'obligation SI ... faute de quoi le client devrait supporter une deuxième fois la charge du montant non retenu (et donc non versé à l'onss, etc.)
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#7 2011-10-20 08:59:18
- latsonia
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Re: cotisations sociales
Jojo a écrit:
Ce n'est pas le droit, c'est l'obligation SI ... faute de quoi le client devrait supporter une deuxième fois la charge du montant non retenu (et donc non versé à l'onss, etc.)
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne comprends pas trés bien
Dans le cas présent on parle d'un indépendants (pas contrat de travail) et de son client qui ne doit pas payer de l'onss
car ils sont liés que par un devis accepté par le client.
Merci pour vos réponses
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#8 2011-10-20 14:18:26
- Jojo
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Re: cotisations sociales
Je ne comprends pas non plus quelle est votre nouvelle question !
Parlez-vous de la relation entre un particulier (NON professionnel) et un indépendant ?
Dans ce cas, le particulier n'a RIEN à faire.
Ce ne sont que les chaînes de sous-traitance qui sont visées par cette législation anti-négrier et anti-carrousel à la tva !
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