clôturer une ASBL

suz · 2011-10-11 09:36:50

Comment clôturer une ASBL alors que la plupart des administrateurs sont soit décédés soit dans l'impossibilité de
répondre à toute convocation (placés en institution)

Jojo · 2011-10-11 09:44:33

Par un constat officiel de carence.

domifo · 2011-10-12 07:16:22

xxx

domifo · 2011-10-12 07:16:28

Jojo a écrit:
Par un constat officiel de carence.

établi par qui? les administrateurs encore actifs ? je suppose que ceux-ci auront préalablement tenté de réunir une AG et suivi la procédure ad-hoc de liquidation (nomination d'un liquidateur er rapport de celui-ci à une nouvelle AG)

à noter que la question ne se pose réellement, à mon sens, que s'il k'ASBL possède encore un actif net

Jojo · 2011-10-19 10:12:06

Naturellement non puisque la question signalait qu'il n'y avait plus personne "capable" !
Il suffit qu'un membre (Pas besoin de quorum) exige qu'une assemblée ait lieu ..

Sinon, Procureur du Roi ...

#1 2011-10-11 09:36:50

Re: clôturer une ASBL

#2 2011-10-11 09:44:33

Re: clôturer une ASBL

#3 2011-10-12 07:16:22

Re: clôturer une ASBL

#4 2011-10-12 07:16:28

Re: clôturer une ASBL

#5 2011-10-19 10:12:06

Re: clôturer une ASBL

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