#1 2011-09-01 15:40:38

ALF_AL

Membre

Inscrit(e): 2011-05-19

Messages: 42

Re: Immobilier - Régime TVA

Bonjour,

Lorsqu'on achète un bien immobilier, celui-ci peut être soumis aux droits d'enregistrement (6 % ou 12.5 %) ou au régime TVA.

Qu'est-ce qui détermine le "régime" de taxation à l'achat ?

Exemple :

Une caserne désaffectée a été transformée en biens immeubles (co-propriété). Les appartements sont vendus séparément sous le régime TVA.
Un immeuble a explosé (fuite de gaz). Suite à cette explosion, il a été "rasé" puis reconstruit. Les appartements vendus sont soumis aux droits d'enregistrement (12.5 % car RC > 745.00 €)

Dans les 2 cas, les immeubles ne sont-ils pas considérés comme neufs ? qu'est-ce qui détermine alors le fait que le premier soit revendu (morcelé en plusieurs appartements) sous le régime TVA et le 2ème sous le régime des droits d'enregistremet ?

Grosso modo, pour l'achat d'un bien immobilier soumis aux DE de 12.50 %, on compte +/- 20 % du prix pour les droits et autres frais (notaire, hypothèque, frais banque (si crédit hypothécaire) ...) à ajouter au prix de vente affiché du bien (pour se fixer un budget, par exemple).
Quelle est la proportion des "frais" à ajouter au prix du bien lorsqu'il s'agit d'un immeuble vendu sous le régime TVA (21% sur le prix de l'immeuble + ??? pour les frais notaire et autres) ?

Merci pour vos éclaircissements,

Bonne journée

asus

Membre

Localisation: 4032 Liège

Inscrit(e): 2007-02-16

Messages: 62

Re: Immobilier - Régime TVA

Voici un lien qui peut vous aider   http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling.htm

Pret pour le Master en droit fiscal ?

---

Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !

Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Immobilier - Régime TVA

En dehors du master, 2 à 5 % pour le notaire ...

ALF_AL

Membre

Inscrit(e): 2011-05-19

Messages: 42

Re: Immobilier - Régime TVA

Bonjour,

asus a écrit:
Voici un lien qui peut vous aider   http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling.htm ?

j'avais déjà repéré cette documentation. Cependant, elle ne réponds pas entièrement à ma question... Sorry... j'ai également regardé sur "Notaire.be" (site très intéressant et très fourni !) mais ça reste flou... Je voudrais pouvoir calculer "grosso modo" le coût de cette opération pour voir où j'en suis dans mon budget. Il me semble que compter 24 % devrait être suffisant... (21 % TVA, 1 % droits d'enregistrement, 0.3 % frais liés à l'hypothèque et un "chouia" pour les prestations du notaire)

Pret pour le Master en droit fiscal ?

A dire vrai, comme ces cours peuvent être pris par module (non diplômant, dans ce cas), je vais plutôt me diriger vers les modules de droits de succession / enregistrement et planification successorale... c'est passionnant et ça peut servir :-)
Certains penseront qu'il faut être dingue pour se passionner de cette matière, mais bon, chacun son truc n'est-ce pas !
Je ne cherche pas le diplôme, je suis avide de formations et je pense que cela peut être un bon créneau. Cependant, je ne suis pas comptable indépendant, donc au cas Zou... si je devais postuler en fiduciaire (revenir à mes anciennes amours !) ou dans une étude de notaire (et pourquoi pas après tout !), ce serait un "vachement" plus !

Bon w-e à tous
(mon collègue et mon papa aussi, m'ont dit avoir reçu la semaine dernière leur AER revenus 2010 !!! ça arrive, ça arrive !)