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#1 2011-06-08 14:16:57

cedou
Membre
Inscrit(e): 2011-01-06
Messages: 91

Re: hébergement internet

Bonjour

Une entreprise belge qui loue un hébergement internet à une société spécialisé.

Pouvez-vous me confirmer qu'il y a bien de la TVA (21%) sur l'hébergement?

Merci

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#2 2011-06-08 14:35:52

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: hébergement internet

Si la société d'hébergement est belge, bien sûr.

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#3 2011-06-08 15:08:46

cedou
Membre
Inscrit(e): 2011-01-06
Messages: 91

Re: hébergement internet

ok merci

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#4 2011-06-08 16:47:35

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: hébergement internet

Attention !
Si cela n'apparaît pas clairement sur la facture, vous ne pouvez pas le supposer et la (TVA) déduire !

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#5 2011-06-09 08:43:00

cedou
Membre
Inscrit(e): 2011-01-06
Messages: 91

Re: hébergement internet

Bonjour

Ok merci.

Si par exemple l'adresse de l'hébergeur est belge (avec numéro de tva Belge,..) ça suffit?   

Ou il faut le mettre dans la description de la facture. (abonnement d'un hébergement internet en Belgique)

Merci

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#6 2011-06-09 08:57:30

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: hébergement internet

Pas du tout !

La facture DOIT obligatoirement comporter tous les éléments prévus par la loi dont, entre autres, VOTRE numéro de tva et la ventilation entre la base de la prestation et la tva y afférente.

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#7 2011-06-09 09:36:20

cedou
Membre
Inscrit(e): 2011-01-06
Messages: 91

Re: hébergement internet

ah oui oui bien sûr , il y a l'adresse de la société son num TVA   .  la description et en dessous le prix HTVA,   TVA21%  et Total TVAC

merci

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