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#1 2011-06-07 12:38:07
- zeki
- Membre
- Inscrit(e): 2011-06-05
- Messages: 3
Re: Perte du registre des parts
Lors du décès de l'administrateur délégué, le registre des parts n'a pas été retrouvé!
Quelle impact? Peut on le reconstituer?
Hors ligne
#2 2011-06-07 16:52:23
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Perte du registre des parts
Il faut d'abord acter la chose !
Ensuite, oui, on établit un nouveau registre avec els actionnaires au jour de la création de ce nouveau registre.
Entretemps, on peut établir un historique sur papier libre.
Hors ligne
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