Modification de la durée d'une SPRLU

Quartes · 2011-05-31 20:47:32

Bonsoir,

Une SPRL(U) n'a plus d'activité depuis un an.
La société est vide.

Elle avait été constituée pour une durée illimitée.
Un Notaire peut-il recevoir une modification aux statuts actant la fin de la société au 1 juillet par exemple ?
Moyennant le rapport du gérant et la décision de l'associé.
ET / OU faut-il nécessairement passer par la procédure complète de liquidation ?

J'hésite.
Merci d'avance de vos avis et opinions.

Cordialement.

Jojo · 2011-05-31 22:25:09

Il faut passer par la procédure !
Cela déplaît à tout le monde mais c'est comme cela !

brussel1 · 2011-06-01 20:01:20

Bonjour,

Et que pensez-vous de ce "montage"?? 8)

1) modification de la sprl en Société coopérative , société en nom collectif, ou sociétés en commandite simple

2) réunion de toutes les parts en une main

--->conséquence dissolution d'office!

Extrait du Pacioli du 28.02.01:

[color=660033]*** 4. Sociétés coopératives - SCRL & SCRI, sociétés en nom collectif - SNC, sociétés en commandite simple - SCS
Vu l’absence de dispositions dérogeant à l’article 1er du Code des sociétés, et compte tenu des dispositions générales en matière de droit des contrats, la réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne entraîne, pour ces formes juridiques, la dissolution d’office de la société.[/color]

Je sais...c'est un peu tiré par les cheveux, mais... ideeee

hittiche · 2011-06-02 08:42:20

Vous semblez oublier que pour transformer une SPRL en une autre forme de société vous devez respecter les dispositions en la matière.
Voir à ce sujet les articles 774 & ss.

Jojo · 2011-06-02 10:02:38

Et donc que le coût de l'opération sera supérieur à celui de la première opération !

Quartes · 2011-06-06 20:06:03

Bonsoir,

Merci à vous trois.
Il serait effectivement utile de passer par la procédure.

En l'occurence il en coûtera +/- 1.200 € en pure perte!
Tiens, je ne me souviens pas de plan financier contenant cette charge?
C'est vrai que cela refroidirait l'ardeur de nouveaux entrepreneurs pour la SPRLU.

Cordiaalement.