#1 2011-03-18 17:29:43

Fred

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Messages: 923

Re: Sponsoring envers une asbl

Bonjour
Un société lance un concours destiné à promouvoir un projet.
Elle demande à des asbl de sa région de lui fournir des propositions de projets à caractères culturels. Un projet sera choisi par un jury indépendant sera proclamé lauréat du concours. Cette asbl se verra atrribuée une somme d'argent en vue de la réalisation du projet en question.
Cette somme d'argent est-elle bien déductible dans le chef de la société qui a lancé ce concours à titre de sponsoring ?
Merci.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

domifo

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Messages: 1 258

Re: Sponsoring envers une asbl

bonne question dont la réponse est à trouver, à mon sens, dans la définition fiscale de "charges déductibles"

cette dépense contribue-t-elle à générer des revenus?

à mon sens certainement si l'objet du concours a une rapport avec l'activité de la firme qui génère ainsi une visbilité et notoriété

quid si c'est du mécénat pur? sans rapport avec l'activité ?

la réponse sera donnée in fine par le contrôleur

attendons aussi l'avis de fiscalistes éclairés et/ou expérimentés

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: Sponsoring envers une asbl

Comme le signale DOMIFO, le contrôleur exigera de trouver un retour sur investissement !

En outre, le sujet pourrait-il avoir un rapport avec l'activité ?

Donc, un contrat bien ficelé !

Mention sur les affiches, sur les programmes, etc. !!!