#1 2011-02-26 16:23:45

pauls

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Re: intérêts notionnels

Une société en perte reporte la déduction pour capital à risque. L'année suivante, la société est en bénéfice. Toutefois elle ne peut plus bénéficier de la déduction pour capital à risque pour cette année, car elle détient des participations trop importantes. Peut-elle néanmoins déduire les intérêts notionnels reportés de l'année précédente pour laquelle elle y avait droit ?

hittiche

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Re: intérêts notionnels

Au vu des dispositions de l'article 205quinquies, il me semble que la déduction est possible (s'il y a bénéfices imposables)

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pauls

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Re: intérêts notionnels

Merci. C'était aussi mon avis, mais je n'en étais pas sûr

Jojo

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Re: intérêts notionnels

L'intérêt étant acquis et le report étant prévu, il n'y a aucun problème.