#1 2011-02-01 17:59:33

POZZY

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Messages: 28

Re: EDUCATION CANINE - QUEL TAUX DE TVA ?

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me confirmer la taux de TVA applicable au cotisations perçues par les membres d'une asbl active dans le domaine de l'éducation canine?
Le client me confirme qu'il s'agit du taux de 6% mais je n'ai rien trouvé dans le code TVA ou dans le manuel TVA allant dans ce sens...
Merci pour votre aide,