#1 2004-02-03 20:01:33

ISABEL

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Re: CONDITIONS GENERALES

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de modèles de conditions générales pour une petite société de travaux administratifs et d'aide-comptable ainsi que de travaux techniques.  Pourriez-vous m'en fournir, ou me donner adresses, des bouquins ..... ?
Un grand merci.:p

marcel

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Messages: 39

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Re: CONDITIONS GENERALES

Salut !
Voici les miennes, bien sûr ma société s'occupe d'informatique et tout ne s'applique sans doute pas dans ton cas ...
En espérant que cela te rende service ...

Conditions générales de vente : Tout client qui nous passe commande accepte nos conditions générales de vente et déclare expressément renoncer à ses éventuelles conditions générales d'achat.
Réclamations : Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir, par recommandé, endéans les huit jours de la livraison.
Garanties : Les garanties accordées sont celles des fabricants et/ou importateurs des marchandises livrées. Notre rôle en cette matière se résume à celle d'un intermédiaire entre le client et le prestataire de la garantie.
Développements spécifiques : En ce qui concerne les logiciels écrits pour le compte du clients ou modifiés à sa demande, le client, en utilisant le logiciel en situation réelle, déclare implicitement avoir effectué tous les
tests nécessaires et déclare dégager Managing Business SPRL de toute responsabilité en cas de dommages de toute sorte liés à l'utilisation du programme. Managing Business SPRL garantit tous les logiciels écrits
par elle pendant une période d'un an. Pendant cette période, toute erreur constatée sera corrigée gratuitement. Est considéré comme erreur, tout comportement du programme qui provoque son arrèt intempestif ou
qui ne donne pas les résultats décrits dans l'analyse, le cahier des chargeset/ou leurs annexes.
Délais de livraisons : Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont ceux indiqués par nos fournisseurs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de plus de 15 jours ouvrables, l'acheteur pourra
mettre le vendeur en demeure de livrer endéans les 15 jours ouvrables suivant l'envoi de la mise en demeure, le cachet de la poste faisant foi. Le vendeur pourra alors, à son choix, soit livrer dans les délais indiqués,
soit résillier la commande de plein droit, sans dédit ni dommage et remboursera dans ce cas toute somme versée en rapport avec la partie de commande non livrée.
Annulation de commande : En cas d'annulation d'une commande par le client, tout acompte versé restera acquis à Managing Business SPRL. Si aucun acompte n'a été versé, ou, si le montant de l'acompte n'atteint pas
30 % de la valeur de la commande, le client sera tenu de payer un dédommagement égal à 30 % de du montant de la commande, moins le montant de l'acompte éventuellement perçu.
Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet des factures qui s'y rapportent. Toutefois, la charge des risques liés à l'usage et/ou la garde des marchandises est transférée au client des l'instant de la livraison.
Conditions de paiement : Toutes nos factures sont payables au grand comptant, net et sans escpmpte, au domicile du vendeur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise demeure, une majoration de 20 %
du montant de la facture impayée, avec un minimum de 65 € et l'exigibilité immédiate de toutes les autres créances, même non échues. En outre, un intérèt de retard commencera à courir dès le jour de l'échéance jusqu'au
jour du paiement. l'intérèt sera celui pratiqué par les banques pour les découverts non autorisés.
Propriété intellectuelle : Pour les logiciels produits par le vendeur, l'acheteur n'acquérant que le droit d'utiliser le programme par une personne sur un ordinateur ou sur le nombre d'ordinateurs et le nombre de personnes
indiqués sur le contrat de vente et/ou sur la facture, tous les droits intellectuels restent la propriété du vendeur, sauf stipulation contraire. Toute reproduction du logiciel à d'autres fins que de sauvegarde est interdite.
La cession du programme à un tiers, même à titre gracieux, est interdite. En cas de non respect de cette clause, le client sera redevable d'un montant égal à 10 fois le prix du programme par copie distribuée.
Litiges : En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le droit belge seul applicable.

ISABEL

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Re: CONDITIONS GENERALES

Je te remercie, cela m'aide dèjà beaucoup.
A+