Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2010-07-20 09:45:42
- marie7411
- Membre
- Inscrit(e): 2010-07-15
- Messages: 6
Re: droits de succession
Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi les donations enrégistrées dans les trois ans du décès du donateur bénéficent-elles d'un régime d'exonération?
Merci d'avance.
Marie.
Hors ligne
#2 2010-07-20 10:37:30
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: droits de succession
Parce que vous avez payé les droits d'enregistrement "libératoires" dans ce contexte !!!
Hors ligne
#3 2010-07-20 11:23:10
- marie7411
- Membre
- Inscrit(e): 2010-07-15
- Messages: 6
Re: droits de succession
Merci beaucoup
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.075 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.78 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
