#1 2010-06-09 11:32:28

ZUT

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Re: Forfaits pour certaines professions

Pour certaines professions, il est possible de déduire un forfait de frais sans justificatifs.
Ces professions (et les forfaits qui vont avec) sont-elles répertoriées quelque part?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Jojo

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Re: Forfaits pour certaines professions

Avocats, huissiers ...

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Re: Forfaits pour certaines professions

agences de paris (exemple : tiercé)

on peut déduire (sans justificatif) 0,1% des sommes misées
:happy:

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Vive les vacances. :bj:

ZUT

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Re: Forfaits pour certaines professions

Rien d'autre?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

jempy

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Re: Forfaits pour certaines professions

Les professionnels pour lesquelles un accord collectif en matière de frais professionnels a été conclu, sont reprises dans le commentaire de l'art 342 CIR 92 : avocats, huissiers de justice, exploitants d'appareils automatiques de divertissement et gardiennes indépendantes d'enfants à domicile.

D'autres accords sont parfois conclus au niveau régional, voire même au niveau d'un contrôle mais ils ne sont pas répertoriés "officiellement".