#1 2010-05-13 13:35:41

X936M

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Re: facturation / exportation

Petite info svp

une société belge assujettie à la TVA doit facturer de la marchandise en Corée

il s'agit donc d'une exportation l'article a indiqué sur la factures est il bien le suivant

exempt de TVA article 9 paragraphe 1 - 1

d'avance merci pour votre aide

Jojo

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Re: facturation / exportation

Article 39 § 1er

domifo

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Re: facturation / exportation

X936M a écrit:
Petite info svp
une société belge assujettie à la TVA

... pas une ASBL donc...

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)