#1 2010-04-12 16:33:08

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Bonjour,
Ma femme va sans doute être mise conjoint aidant pour cette année-ci. Il paraît que les VA que je paye doivent être ventilés entre elle et moi. Savez-vous comment cela se passe??
Merci, Paszen

ADIC

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Les VA sont nomminatifs.
Il faut les déclarés en respectant le noms repris sur les attestations.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Vous devez faire deux versements distincts !
Il faut donc calculer (estimer) la base imposable de chacun.

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

merci,
donc ce qu'elle reçoit 'fictivement' comme conjoint aidant va être imposé et c'est ce montant d'impôt que je dois estimer?

Jojo

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

C'est bien cela !

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

punaise, c'est d'un facile...Bien merci!

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Jojo a écrit:
Vous devez faire deux versements distincts !
Il faut donc calculer (estimer) la base imposable de chacun.

Je reprends ce post car un ami me dit que si ma femme (=conjoint aidant) ne fait pas de VA elle ne risque pas de majoration (car elle n'est pas indépendante).
Qu'en pensez-vous?? merci

jempy

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Que votre ami se trompe.

Les rémunérations du conjoint aidant sont expressément visées à l'art. 157 CIR92 (versements anticipés).

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

L'ami me dit :oui, bien sûr, mais ce sera du volontariat fiscal...Bof..je lui réponds quoi?!

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

nb: mon smiley était involontaire!!(et le post refuse de se laisser éditer)

jempy

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Vous dites à votre ami d'apprendre à lire le Code

Jojo

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Vous soumettez une convention à votre ami par laquelle il s'engage à payer TOUTES les majorations qui découlent de son raisonnement !
Il est bizarre qu'il faut toujours en remettre une couche avec les conseilleurs qui ne sont pas les payeurs !

paszen

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

bien merci, je lui soumets vos remarques....

Fiscus

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Re: Conjoint aidant/Ventilation anticipes?

Allez, encore un petite recherche gratuite ^^

En principe, une majoration est appliquée à la quotité de l’impôt des
personnes physiques qui se rapporte à certains revenus pro fes sion nels
des contribuables qui exercent une activité professionnelle in dé pen -
dan te. Ces revenus sont:
● les bénéfi ces réalisés par les exploitants d’entreprises in dus triel les,
commerciales ou agricoles1;
● les profi ts des titulaires de professions libérales, charges, offi ces et
occupations lucratives1;
● les rémunérations des dirigeants d’entreprise;
● les rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux
aidants.

(http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/Broch_exoneration_2008.pdf)

Tant les bénéfices, profits, rémunérations de dirigeants d'entreprise et les revenus du conjoint aidant, sont soumis à une majoration d'impôt[1]. Pour une personne physique, la majoration n'est retenue qu'à concurrence de 90%. Grâce à la retenue du précompte professionnel (pour les dirigeants d'entreprise) ou au paiement de versements anticipés suffisants (pour les bénéfices, profits, les revenus du conjoint aidant et les rémunérations de dirigeant d'entreprise), cette majoration d'impôt peut être évitée.

(http://www.securex.eu/be/partner/content.jsp?docId=bdfaa83da95bf493c12576fd0040908c)

Bien cordialement.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.