#1 2004-08-09 12:09:15

snowdown

Membre

Inscrit(e): 2004-02-26

Messages: 4

Re: les assujettis partiels

bonjour,

j'ai un client qui deduit un % de tva (40%). pour ces immobilisés il y a une révision/5ans ou 15:ans.

ok pour la regularistation tva.MAIS....

la tva non deductible /immobilise va en investissement et est amortie..dois je faire des regul d'amort sur 5ans ou 15Ans

merci

gorky

Membre

Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2004-05-25

Messages: 329

Re: les assujettis partiels

Bonjour Snowdown,

Je crois que tu confond % de tva déductible et frais déductible.
un petit exemple :
Dans le régime normal, sur une voiture mixte on peut au plus déduire 50% de TVA. Cependant pour ce qui est des frais concernant ce véhicule c'est beaucoup plus compliqué : 75% sont déductible , et 100% sur le carburant.
Pour la TVA ton client ne déduira toujours que 40% (même pour les voitures) cependant lorsque tu établira le bénéfice fiscal que je qualifierai de "brut", il pourra déduire soit la totalité soit une partie en fonction de ce que la charge est décutible fiscalement ou non.

Dans le cas des immobilisés en fonction du type d'immobilisation tu pourra déduire fiscalement un amortissement de 3,5, 10,ou x ans.
Ex Voiture admis fiscalement 5 ans (20%) jamais de dégressif.
Ordinateur et matériel informatique : 3 ans (33.3333%) possibilité de dégresseif
Etc, etc, etc comme disais le roi du SIAM dans le roi et moi.

D'autres me contrediront peut-être cependant je pense avoir ici fait un résumé très très succint mais la matière est tellement vaste que ...

A+

Gorky

---

Mes respects à tous

Gorky

Marcopolo

Membre

Inscrit(e): 2004-06-25

Messages: 48

Re: les assujettis partiels

Tu parles d'assujetti mixte probablement, que l'on détermine via le CA sousmis à la tva et le CA non soumis à la tva de l'année antérieure ?

snowdown

Membre

Inscrit(e): 2004-02-26

Messages: 4

Re: les assujettis partiels

oui marco

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: les assujettis partiels

Il y a une différence entre les assujettis partiels (objet du post) et les assujettis mixtes.
Les premiers effectuent des activités en partie dans le champs de la TVA et d'autres hors champ de la TVA (par exemple un holding) et les seconds effectuent des activités visées par le code et des activités exemptées. (par exemple un promoteur immobilier qui vend des immeubles avec quotité terrain).
Vous confondez la révision annuelle des taxes déduites en fonction du cœfficient d'activité (partiel ou mixte) avec la révision quinquennale ou quindécénale qui ne s’applique que sur les investissements à l’entrée ou à la sortie du bien.
Je présume que la révision dont vous parlez est la révision annuelle.
Le montant annuel déterminé est repris en charge ou en produit.
Détermination d’une grille 61 (TVA à reverser)
De 64 TVA régularisée
    à 451 TVA à payer
Détermination d’une grille 63 (TVA à déduire)
De 411 (TVA déductible)
    à 74 TVA régularisée.
Le compte des investissements n’intervient donc pas dans ce cas.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL