#1 2010-02-22 12:13:17

miss09

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Re: prestations d'un non assujetti

Bonjour à tous,

Comment traiter dans la déclaration de TVA des prestations faites pas un non assujetti ?
Si le prestataire est belge : case 82 ?
Si le prestataire est dans UE : 82-88/55-59?
si le prestataire est hors UE ; 82-8756-59 ?

Merci

kissa

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Re: prestations d'un non assujetti

Non assujetti ou assujetti exempté ?

Si non assujetti, pour moi c'est du 82 sans autre mouvement quelque soit le pays du prestataire.

miss09

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Re: prestations d'un non assujetti

Il s'agit bien de non assujetti.
Selon moi, certains de ces non assujettis devraient en principe être des assujettis.  Mais je n'ai aucun pouvoir de le obliger à le devenir.  Quel risque le risque pour notre société?

michaeld

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Re: prestations d'un non assujetti

Etablissez une fiche 281.50

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.