#1 2004-07-23 21:00:10

Dominique

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Re : Accueil d'un parent âgé

A l'avenir, le revenu net maximum autorisé de la personne âgée recueillie est revu à la hausse (14.500 EUR avant indexation).  Mais la date d'entrée en vigueur de ce nouveau régime, c'est quand???
Revenus 2004 ou Revenus 2005 ou ...

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Dominique

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pulsar

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Re : Accueil d'un parent âgé

Je ne sais pas ou tu as été chercher tes infos, mais c'est complètement faux !

Si un des grands parents vit chez le contribuable, il est considéré comme étant à charge du contribuable si ces revenus de dépassent pas 2.450 €

Si les 2 grands parents vivent chez le contribuable, il seront considérés comme étant à charge du contribuable si les revenus des 2 ne dépasse pas 2.450 €

Si les revenus des grand parents est entre 2.450 et 4.490 €, celui des grand parent ayant les plus faibles revenus seras à charge du contribuable (et donc l'autre non)

Si les revenus des grans parents dépassent 4.490 €, ils ne sont plus à charges du contribuable (même si un des grans parenst à des revenus inférieur à 2.450 €)

Les montant mentionnés sont des revenus net. S'il s'agit de revenus profess., soit ils doivent être augmentés des frais professionnels réels, soit on considère que les frais profess. sont de 20%. Dans ce cas, les revenus sont :

2.450 € net = 3.062,5 € brut
4.490 € net = 5.612,5 € net

Rien à voir donc avec les 14.500 € avant indexation que tu mentionnes....

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Dominique

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Re : Accueil d'un parent âgé

Mon info provient d'un dépliant du Service Public Fédéral FINANCES et qui a pour titre "Garde d'enfants et accueil de personnes âgées" - "(pour un politique fiscale axée sur la famille)".
Tu peux te procurer ce dépliant via le site du SPF Finances www.minfin.fgov.be via la rubrique documentation.

Mais, malheureusement ça ne me donne pas la réponse à ma question.

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Dominique

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pulsar

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Re : Accueil d'un parent âgé

oui, mais tu n'as pas bien lu... il est noté : A l'avenir...ça fait toute la différence ...

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Re : Accueil d'un parent âgé

Ma question était donc --> la date d'entrée en vigueur de ce nouveau régime, c'est quand??? Revenus 2004 ou Revenus 2005 ou ...
#boing#  #boing#  #boing#  #boing#

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Dominique

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