Fiche 281.50 pour particulier

potch · 2004-07-17 17:06:06

Dans quelle cas de la partie 1 dois-je inscrire des commissions faisant l'objet d'une fiche 281.50 .

Merci .

#boing#

f · 2004-07-17 17:10:31

Partie 2 à nouveau depuis exercice d'imposition 2004 / revenus 2003 (code 200 si revenus divers, exceptionnels, occasionnels donc)

potch · 2004-07-17 17:25:32

Merci pour ta réponse, mais il n'y a plus de rubriques 200 dans la partie 1 ou cela m'échappe et je n'ai pas de partie 2 pour ce contribuable.

Merci encore#boing#

gargamelle · 2004-07-17 19:57:53

c normal que tu ne trouve pas le code 200 dans la partie 1, parce que justement tu va la trouver dans la partie 2.
si tu ne dispose pas de la partie 2, il fout en faire la demande à l'administration des contributions, car cela veut dire que c'est la premiere fois que ce contribuable reçois la fiche 281.50. si je me trompe n'hesitez pas à me corriger!!!! et si tu as d'autre questions n'hesite pas!:}:o:J

potch · 2004-07-17 20:06:10

Apparemment elle en recevait déjà une l'année dernière mais ce n'était pas moi qui faisait sa déclaration et c'était déclaré en case 200.

Mais cette année, c'est terminé. Il faudrait donc que cette personne demande une partie 2 aux contributions ???#boing#

pulsar · 2004-07-17 20:13:53

Oui, il suffit qu'elle se rendre au contrib. pour demamnder cette partie 2 en expliquant qu'elle reçoit des revenus à inscrire dans cette partie 2; un fonctionnaire lui donnera cette partie...sans frais ! (mais pas sans impôts !;))

f · 2004-07-18 13:21:26

et ce n'est p-ê pas la 1ère fois qu'elle devra déclarer des rev. divers en 200, la décl de l'an dernier reprenant le 200 en partie 1 ...

Marcopolo · 2004-08-07 14:18:42

please please,

cas de figure : un ouvrier à tp qui effectue une activité complémentaire en téléphonie. pour cette activité complémentaire il reçoit un petit cash lors de la conclusion du contrat, et les mois suivants il reçoit sur commissions sur les appels (relevé 281.50). s'agit il de revenus professionnels indépendant ou revenus divers ? en cas de revenus divers la perte peut etre reporté, mais en cas de revenus d'indépendant ?

merci

-Edité le: Samedi 7 août 2004 à 14:19 par marcopolo-

F_Bonfond · 2004-08-07 14:28:02

Dès lors qu'il est intermédiaire régulier, il s'agit clairement de revenus professionnels, je suis d'avis que nous sommes dans ce cas de figure vu la récurrence des commissions.
De plus, l'activité dont tu parles se fait sous statut d'indépendant donc, pas le choix.

En cas de perte, celles-ci est imputée sur les autres revenus que ceux d'indépendant tout simplement.

f · 2004-08-07 14:36:54

accord avec F_B

+ attention aux cotisations sociales indépendant qui vont lui tomber dessus avec retard --> majorations puisqu'en plus pas affilié dans les 90 jours à une caisse d'assurances sociales.

Et faire le mort sur ce point ne servira à rien car l'INASTI lui tombera dessus ds quelques mois voire années avec de solides majorations 3%3%+3%+3% +7% + 7% etc ... si choix de déclarer via rev. indépendant --> je préconise une régularisation au ras des pâquerettes (50,00€ /trim en complémentaire) depuis le "début d'activité", en payant les majorations ridicules que cela donnera et pouvant les déduire => gain IPP et si perte, il retouchera les paiements dans max 3 ans (avec taxation à ce moment sur montants perçus)

Alors si montant vraiment TRES raisonnable, mieux vaut peut-être pour 2003 placer en revenus divers et s'affilier à présent à une caisse (je préconise ASD pour les 3,5% seulement de frais de gestion !) d'ass. sociales indépendant, pour éviter toute majoration.

A décider par votre client.

Marcopolo · 2004-08-07 14:48:53

Merci à tous,

Oui, il est affilié aà une Caisse d'ass soc et il est exonéré de pmt vu le peu de revenus que cela lui rapporte pour l'instant.
Amettons qu'il ai 3000 euros en comm et 9.000 en frais cour cette activité, la perte sera "partiellement perdu" car ça va s'accumuler avec son salaire et celui de son épouse (marié) il va retoucher un partie via le précpte prévelé sur leurs salaire c clair, tandis qu'en revenus divers il pourra reporter la perte à 100% à l'ex ou les ex suivants ...

la première année on peut "dire" que c'est un revenus divers ?... c claire qu'il n'est pas censé savoir déja s'il va faire ça plusieurs années consécutives ... donc pas d'acte répété annuellement (du moins pour la première année) ... non ?

-Edité le: Samedi 7 août 2004 à 14:50 par marcopolo-

pulsar · 2004-08-07 14:51:54

Si activité complémentaire, les cotisations sont remboursées l'année suivante et pas 3 ans après (pour autant que l'activité soit déficitaire bien entendu)

f · 2004-08-07 14:58:15

oui marcopolo, mais aucun intérêt s'il est déjà inscrit comme commerçant à la BCE + caisse assur. sociales.

Si perte est à reporter s/rev. divers d'ex en ex ... et que l'année 2, vous inscrivez le bénéfice avant imputation ou perte après imputation dans une partie 2 (cadre "commerçant") ... où sera le bénéfice au niveau fiscal ? Disparu.

"Gagner" de 40% à 50% + taxes communales sur une perte indépendant (par l'imputation sur revenus d'employé) n'est pas un mauvais point me semble-t-il !

-Edité le: Samedi 7 août 2004 à 14:58 par f-

Marcopolo · 2004-08-07 15:13:40

c clair la perte aura disparu si on change de cadre (revenus divers et ensuite rev indépendants)

Récupérer 40 à 50% c bien mais 100% de la perte c mieux. lol
S'il met en revenus divers les 2 premières années le temps d'apurer sa perte et qu'ensuite il fait aller ses comm sur une société...?

Donc s'il s'est inscrit à une caisse d'ass soc et qu'il est exonéré c déjà rapé pour les déclarer en revenus divers ?

f · 2004-08-08 10:38:41

[color=009900]1/ c clair la perte aura disparu si on change de cadre (revenus divers et ensuite rev indépendants)

2/ Récupérer 40 à 50% c bien mais 100% de la perte c mieux. lol
S'il met en revenus divers les 2 premières années le temps d'apurer sa perte et qu'ensuite il fait aller ses comm sur une société...?

3/ Donc s'il s'est inscrit à une caisse d'ass soc et qu'il est exonéré c déjà rapé pour les déclarer en revenus divers ?[/color]

> marcopolo:
1/ ...
2/ 40% à 50%, voire 60% d'impôt et LS; 100% sera impossible ou alors j'engage !!!
3/ râpé, c'est bcp dire, c'est selon; je pense qu'il n'y a pas de logique, voire que c'est illégal, de placer en 200 des rev. concernant une activité d'indépendant complémentaire au sens fiscal des termes

#1 2004-07-17 17:06:06

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#2 2004-07-17 17:10:31

Re: Fiche 281.50 pour particulier

#3 2004-07-17 17:25:32

Re: Fiche 281.50 pour particulier

#4 2004-07-17 19:57:53

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#5 2004-07-17 20:06:10

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#6 2004-07-17 20:13:53

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#7 2004-07-18 13:21:26

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#8 2004-08-07 14:18:42

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#9 2004-08-07 14:28:02

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#10 2004-08-07 14:36:54

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#11 2004-08-07 14:48:53

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#12 2004-08-07 14:51:54

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#13 2004-08-07 14:58:15

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#14 2004-08-07 15:13:40

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#15 2004-08-08 10:38:41

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