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#26 2008-01-07 18:04:34

ewbs
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Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2008-01-04
Messages: 27

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

Encore merci et cela fait de ce sujet un des plus fréquenté du forum! wink
Content de voir que je ne mélange pas encore tout!
Je suis indépendant et travail à domicile. J'opte pour les frais réels. Je n'ai donc pas de déplacements DLT.

J'ai l'impression qu'on trouve plus facilement de bons bouquins sur l'ISR (surtout à l'approche de juin) que sur la TVA.

Mais je trouve abérrant qu'on n'applique pas les mêmes règles de calcul à la TVA et à l'ISR. Ce principe par exemple de différentiation des déplacements DLT ne s'applique pas me semble-t-il à la TVA?


Auto-didacte et novice en compta mais ça se soigne ;-)

Hors ligne

#27 2008-01-07 18:21:53

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

Bonsoir ewbs,

Là, je suis résolument d'accord avec vous. Je trouve aberrant cette dissociation sur - bêtement - des taxes, directes ou indirectes. Il est aussi vrai que tous les législateurs étaient - et sont toujours - des pinocchios !

Dès lors que les "droits de l'homme" en sont bafoués...

Et que l'on attend le premier qui attaquera cet Etat (ou ces états) voraces qui taxent hors droits.

En attendant, le brave peuple sera obligé de subir...

Et le reste du monde ne s'en inquiétera.
Il n'y a qu'a voir la stupide litanie: précomptes, frontaliers, etc...

Voilà, bonne année (quand même).


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#28 2008-01-08 04:22:45

prcfbe
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Inscrit(e): 2006-09-04
Messages: 830

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

ewbs a écrit:

J'ai l'impression qu'on trouve plus facilement de bons bouquins sur l'ISR (surtout à l'approche de juin) que sur la TVA.

Effectivement, mais un excellent ouvrage en TVA est l' « Almanach TVA » chez Standaard Uitgev. par Me Willie Dierick.

Cet ouvrage est réédité pratiquement chaque année et permet des rappels de droits lors de contrôles antérieurs.

Mais je trouve aberrant qu'on n'applique pas les mêmes règles de calcul à la TVA et à l'ISR. Ce principe par exemple de différentiation des déplacements DLT ne s'applique pas me semble-t-il à la TVA?

En effet, c'est casse-noix, mais... c'est pour la simplification administrative, voyez-vous ? (je veux dire : simplification du travail de l'administration).

Mais il se trouve des fiscalistes parfois presque aussi malins que les fonctionnaires de l'administration centrale.

Un bon tableur sur une feuille de calculs simplifie les choses, et s'il n'est pas très clair, soit le vérificateur s'arrache les cheveux (il ne va quand même pas se ridiculiser par une demande de renseignements pour lui expliquer les calculs), soit il fait semblant de n'avoir rien vu en tournant la page.


Autre exemple de l'application de la loi du 27/12/88 en ISR :
La non-déductibilité des vêtements utilisables dans la vie courante.

En TVA, et quoique le Ministre des Finances (avocat !) ait pû dire (QRP), c'est le taux professionnel, point. Il procédait par analogie entre ISR et TVA...

Or l'analogie n'est pas un mode de preuve admissible en droit fiscal ! Le texte, rien que le texte ; ensuite, et in dubio contra fiscum !

S'en souvenir lors de rectifications...


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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