Amortissement TVA sur Vehicule

ewbs · 2008-01-04 14:59:00

Bonjour à tous

Ceci constitue mon premier post sur ce forum! Et déjà une question wink

Je suis indépendant et assujeti à la TVA. J'ai investi dans une voiture neuve en date du 26/12/2007 (date de facturation et de livraison).
De quelle manière dois-je déduire la TVA dans mes déclarations trimestrielles? Je ne parle pas ici de ma quote-part privée (évaluée à 5/7) et de la règle qui limite à 50% les réductions.
Ma question concerne l'amortissement à réaliser. Dans la mesure où je dois amortir la voiture sur par exemple 5 ans on aurait :
=>2007 20% => 20% dans la dernière déclaration
=>2008 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2009 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2010 20% => 5% chaque déclaration trimestre
=>2011 20% => 5% chaque déclaration trimestre
Est-ce la bonne méthode?

Dois-je me baser pour mon calcul sur le "Prix au comptant" ou sur le "Prix total à tempérament" (incluant les intérêts)?

Merci d'avance à ceux qui saurait m'éclairer

Djo

Jojo · 2008-01-04 15:19:36

Pas du tout !

La totalité (déductible) doit être inscrite dans le 4e trimestre 2007.

La déductibilité de la TVA n'a rien à voir avec votre tableau des amortissements.

ewbs · 2008-01-04 15:30:44

Merci de cette réponse rapide mais...

:s ne doit-on pas amortir les frais professionnels de plus de 250€ pour les "biens d'investissement"? A moins que la voiture ne soit pas considérée comme un bien d'investissement...
Ne doit-il pas y avoir une correspondance entre la déclaration TVA et la déclaration IPP (où là un amortissement doit être réalisé)?

En déclarant la totalité de l'investissement de ma voiture ce trimestre-ci, je vais de plus me retrouver avec un solde positif vis-à-vis de la TVA ce qui me semble étrange...

Pour revenir à la différence "Prix au comptant" et "Prix Total à Tempérament" => pour la TVA, seul le prix au comptant nous intéresse puisqu'il n'y a pas de TVA appliquée aux intérêts...

Jojo · 2008-01-04 16:26:08

Vous mélangez les deux "départements".
Il est évident que le véhicule est un bien d'investissement à amortir.

La concordance entre les décomptes TVA et IPP se fait à plusieurs niveaux.

Vous allez, en effet, recevoir de l'argent .... après contrôle car l'Etat n'aime pas rembourser.
Donc préparez-vous à subir un contrôle en février/mars 2008.

ewbs · 2008-01-04 16:45:54

Jojo a écrit:
La totalité (déductible) doit être inscrite dans le 4e trimestre 2007.
La déductibilité de la TVA n'a rien à voir avec votre tableau des amortissements.

Jojo a écrit:
Vous mélangez les deux "départements".
Il est évident que le véhicule est un bien d'investissement à amortir.

Excusez moi mais ce genre de réponse contradictoire ne m'aide pas spécialement...
:comprends_po:
Donc concretement dans le cas de la TVA?

Merci de votre patience...

Jojo · 2008-01-04 17:28:20

En TVA, on s'occupe de la TVA.
En IPP, on s'occupe de l'IPP !

Donc, en TVA, vous récupérez immédiatement.
Par contre, en IPP, vous devez étaler la dépense sous forme d'amortissements sur la durée présumée de vie de l'investissement.

ewbs · 2008-01-04 17:53:04

Ok je vois mieux et vous fait confiance même si c'est en contradiction avec la documentation que j'ai chez moi (ils parlent des biens d'investissement qui sont à amortir pour la TVA et à placer dans la case 83 de la déclaration)

Vraiment bizarre cette TVA, le système IPP me parait bien plus logique vu que le paiement est étalé sur la période d'amortissement (dans le cas d'une voiture)... #stupid#

prcfbe · 2008-01-04 23:11:07

1. En TVA :

a. Il n'y a pas d’ « amortissement » en TVA, mais bien la récupération (j’estime que le terme « déduction » doit être réservé à l’ISR).

b. La TVA se récupère en une fois, dans la plus prochaine déclaration TVA, sur la totalité de celle du bien pour la partie affectée à l’activité de l’entreprise visée par le code de la TVA, et non exemptée par l’art .44 CTVA

c. Les investissements en matière de TVA sont les acquisitions dont la valeur unitaire atteint 250 € Hors TVA.

d. Ces investissement doivent être transcrit dans un « tableau des investissements » (terme spécifiquement « TVA »). Ce tableau repernd toutes les données de la facture, aves en plus le montant de la TVA récupérée, pour tout le long de la période de révision de ce bien (5 ans pour les biens meubles, 15 ans pour les biens (affectés par destination à des biens) immobiliers.

e. Ce tableau n’a pas de description dans le CTVA ni dans les AR Exéc.

f. Ce tableau est à conserver mais non à transmettre, sauf demande explicite de l’AFER.

g. Je suggère donc la tenue simple d’une fiche par investissement, avec sa localisation pour la facilité.

h. Si sous les investissements (« TVA » doivent figurer da ce « tableau d’investissement » je suggère d’y inscrire aussi (faire une fiche pour mémoire) permettant d’identifier exactement chaque investissement avec sa localisation et son n° d’identification.

i. Ce tableau doit comporter toutes les révisions dépassant ou + ou - 10% de l’affectation d’origine (ex. Camionnette dont l’usage au cours de l’année a+3 est « affecté à l’activité visée mais non exemptée par la TVA » au passe de 5/7°% = 71% à 60%) : la révision de l’année a+3 (n étant l’année d’achat) sera de :
TVA initialement déduite (71% - 60%) = 11% à restituer au Cher Trésor (que nous aimons tous) dans la plus prochaine déclaration (révisions : TVA due).

2. En ISR

a. Le bien investi s’amortit selon sa durée de vie probable, pour autant qu’elle dépasse un an, quelle que soit sa valeur d’origine, TVA non récupérable incluse [1]en ce compris son caractère d’obsolescence (dépassement par la technologie rendant l’entreprise moins performante que celles ayant acquis les derniers développements de l’outil).

b. Ce bien, TVA professionnelle incluse, doit faire l’objet d’un amortissement comptable et fiscal égal au total [Hors TVA + TVA professionnelle non récupérable] ÷ [nombre d’années de vie retenu] et ce durant ce nombre d’année, jusqu’à concurrence du solde (mais on peut, si le solde atteint 1 €, par différence d’arrondi, l’on amortisse le solde entier).

c. Ce tableau d’[u]amortissement (‡ tableau d’investissements TVA – voir plus haut) est à annexer à la déclaration ISR.

Bon travail.

BAV

prcfbe

___________
[1] TVA non récupérable professionnelles incluse : cas des voitures dont la TVA n’est récupérable qu’à 50% max., même si l’usage professionnel atteint 71%. La TVA restant [u]déductible[/u[ et à [u]ajouter à la base de calcul d’investissement[u] est de 21%, le solde de la TVA étant strictement privée.

ewbs · 2008-01-05 12:42:55

Je suis impressioné par cette réponse bien complète! Un tout grand merci prcfbe tongue

TVA Dans mon cas il s'agit bien d'un bien d'investissement puisque le montant tourne aux alentours de 14000€ HTVA. En règle générale, la TVA se récupère en une fois sauf pour les investissements. Dans ce cas-ci j'en conclu que je dois étaler la récupération de la TVA sur 5ans soit 20 trimestres et faire une fiche pour cet investissement roll

ISR
C'est bien comme ça que je le voyais

Petite question supplémentaire qd meme : Dans le cas d'une voiture, à la TVA, on ne peut récupérer que 50% maximum de la TVA. Mais il s'agit de 50% de la part professionnelle je suppose : soit dans mon cas, je ne peux récupérer que 5/7*50%=35% de la TVA soit encore 35%*21%=7,5% de 14000€ = 1050€
Est-ce correct?

Djo

Jojo · 2008-01-05 13:32:55

Vous cherchez la difficulté.

Vous récupérez la tva en une seule fois. Point

Le tableau TVA ne sert que dans la seule hypothèse où vous arrêtez TOUTE activité dans un délai qui permet à l'administration de redresser (5 ans ou 15 ans).

f · 2008-01-05 19:02:24

TVA:

en clair ... au niveau des cases TVA car ce n'est pas évident quand on n'a jamais vu cela ou quasi :

--> 83 = (14.000 + 10,5% de la TVA) si votre activité prof. indépendante est d'au moins 50%
--> 59 = (14.000 x 10,5%)

ISR :
non, TVA déductible suivant quotité professionnelle limitée (la TVA pas la quotité !!!) à 50% =>

5/7 ---> 50%
3/7 ---> 42,86%
6/7 ---> 50%

PS à prcfbe : bizarre de réfuter le terme "déduction" au niveau TVA (même si je suis d'accord avec "récupération" mais sans être exclusif à mon sens). Il s'agit bien de "déduire" un montant d'un autre, peu importe le sens. Enfin, pas primordial dans le débat 8)

prcfbe · 2008-01-05 19:13:42

PS à prcfbe : bizarre de réfuter le terme "déduction" au niveau TVA (même si je suis d'accord avec "récupération" mais sans être exclusif à mon sens). Il s'agit bien de "déduire" un montant d'un autre, peu importe le sens. Enfin, pas primordial dans le débat 8)

C'est pourtant logique :

1/En déduction (ISR), le montant déductible ne peut dépasser le montant duquel on déduit. En ISR, on ne remboursera jamais les pertes... On reste en déduction également, point-barre.

2/ En récupération, (TVA) on récupère mêmes si la base est inférieure au montant à récupérer, d'où remboursement, et donc "récupération" (grille 72)
Ici, en dessous de zéro on récupère la TVA "négative" (crédit TVA).

3/ Cette distinction évite bien des confusions aux contribuables "λαμδα."

f · 2008-01-05 19:18:29

ahhhh effectivement : c'était donc une remarque de vocabulaire, de grammaire ou encore étymologique, et non comptable.

Jojo · 2008-01-05 19:33:11

On dérape; on dérape ....

La présente discussion sort d'un sujet dans lequel le demandeur s'emmêle déjà sérieusement les pinceaux ...

Nous pourrions la poursuivre hors champ ...

Pour ennuyer tout le monde, quid alors des pertes fiscales en ISR ??????????

prcfbe · 2008-01-05 19:47:57

Ah oui, tiens, la déduction des pertes, pas con la suggestion ! Vous commencez?

Moi, je réponds poliment aux questions posées.
Que ceux qui ne veulent pas les lire ne les lisent pas.

AMICITAS@PR · 2008-01-06 00:35:28

f dit: c'était donc une remarque de vocabulaire, de grammaire ou encore étymologique, et non comptable....

Je rajoute.....
Ou encore ; étude de terminologie!

...comme pour certain comptable, arrondissant le contribuable à l'assujettissement.

On est déductible de certain revenu amorti ou non, mais [color=0000CC]certes[/color] récupérable d'une certaine valeur ajoutée.

amitié @ prcfbe

:noel: #beer#

prcfbe · 2008-01-06 00:47:34

[color=CC0000]Tiens, encore toi ![/color]

Amitiés @amicitas !

Quartes · 2008-01-06 01:09:46

L'ISR est basé sur un revenu: l'assiette, pas sur une perte.
Etymologique ou pas.

BAV

f · 2008-01-06 15:09:50

hé bé ... sachant que mon "ahhhh effectivement" était dans l'idée de "chouette j'ai donc compris le sens de ce que prcfbe écrivait", hé bé donc, je rmq que l'an neuf n'a pas changé la susceptibilité de certains.

Je réponds aussi poliment aux questions posées. Dans TOUTE phrase de plus de 8-10 mots, mal ou bien construite, se trouvent 2 sens. A chacun son analyse.

Je ne pense pas que qqu'un a dérapé Jojo. Les uns s'expriment, les autres aussi. C'est la démocratie. Chère, très chère démocratie (dans le sens de 'précieuse', pas de 'monétaire') ; tiens, un double sens dans un ensemble de 4 mots ... pas facile facile :wahahaha:

Jojo · 2008-01-06 16:08:03

Pour faire bref, je pense que NOUS avons dérapé en coupant - à juste titre entre professionnels - le cheveu en quatre sur la terminologie à employer

CAR le demandeur initial ne semble pas du métier et traduit plus ou moins bien les informations données par notre sainte administration dont nous savons tous aussi que ce n'est pas un modèle en explications simples.

Il en découle que plus nous sommes pointus, moins il comprendra "tout seul dans son coin" nos propres explications.

C'était la seule justification de mon intervention amusée.

ewbs · 2008-01-06 19:33:49

:drapeaublanc:
En effet je ne suis pas du métier et vu que j'ai une comptabilité relativement simple, dès que l'on sort des sentiers battus avec comme ici un achat plus important, de nouvelles questions se posent! Et je remercie l'ensemble des personnes qui ont participé à cette discussion! Car j'ai qd meme l'impression que ce forum est essentiellement destiné aux comptables!

Je vais essayer maintenant de résumé ce que j'ai compris (et je ne parle ici que de la TVA) :bang: ;-)
* La TVA se récupère en une fois dans la déclaration la plus proche (dans mon cas la dernière de 2007)
* Vu qu'il s'agit d'un achat de plus de 250€, l'opération doit être encodée dans la case 83 (Biens d'investissement) et non pas dans la 82 comme d'habitude. Cela pour mettre en évidence une opération exceptionnelle?

Autre point que la discussion a relevé, il semblerait que je n'applique pas la bonne méthode de calcul (et ce à mon désavantage...) :}
Actuellement j'appliquais la règle des 50% sur ma quotité professionnelle, c'est à dire que je ne récupérais que 50% des 5/7 soit 35,7% de la TVA...
Or il semblerait que cette règle des 50% est en fait un maximum et que si ma quotité professionnelle est de 71% je peux quand même récupérer 50%
VRAI?

Jojo · 2008-01-06 20:11:41

Bon élève !

f · 2008-01-06 22:02:44

BRAVO :-)

(et en NB : ce que vous avez "mal" déduit par le passé est rectifiable dans un certain délai via la case 62. Mais ça c'est une autre histoire)

ewbs · 2008-01-07 10:11:38

J'ai déjà utilisé la case 62 mais seulement pour des rectifications de le dernière déclaration.
Dans un certain délai?
Je comptais récupérer dans cette 4eme déclaration les erreurs des 3 premières de 2007 roll
Peut-on aller plus loin dans le temps?

Et comme la comptabilité aime bien se compliquer la vie, à l'IRS, la règle de limitation des 75% (pour les frais de voiture excepté carburant et intérêts entre autre) semble être bien une limitation et non pas un maximum => je ne peux là récupérer que 5/7 * 75% = 53% de ces frais! VRAI?

prcfbe · 2008-01-07 11:20:52

ewbs a écrit:
J'ai déjà utilisé la case 62 mais seulement pour des rectifications de le dernière déclaration.
Dans un certain délai?
Je comptais récupérer dans cette 4eme déclaration les erreurs des 3 premières de 2007
Peut-on aller plus loin dans le temps?

Deux ans à dater du 1er janvier de l'année de l'opération à l'entrée, sans autre formalité que d'en conserver la justification aux fins de contrôle éventuel.

Trois ans supplémentaires, moyennant accord de l'Inspecteur Principal TVA.

Et comme la comptabilité aime bien se compliquer la vie, à l'IRS, la règle de limitation des 75% (pour les frais de voiture excepté carburant et intérêts entre autre) semble être bien une limitation et non pas un maximum => je ne peux là récupérer que 5/7 * 75% = 53% de ces frais! VRAI?

En ISR : si l'on opte pour les frais réels et non le forfait (le cas échéant) : tout à fait exact.

Mais alors il y a lieu de faire la distinction parmi les frais de véhicule entre ceux relatifs aux «DLT» : déplacements domicile-lieu de travail (s/ent. : fixe), qui ne sont déductibles qu'à raison de 15¢ par km et les autres frais de déplacements professionnels (clientèle, fournisseurs –on oublie svt ceux-ci dans ces déplacements professionnels !- prospection, etc.)

Ces autres déplacements professionnels sont comptés au taux des frais réels, càd (en %) :
[(« KT » km total – km « DLT ») ÷ KT] x 100 ≡ [1 – ( km DLT÷ KT)] x 100

Il y a donc une subtile ventilation à faire entre :
• km DLT
• km privés
• autres km professionnels

Le total devant évidemment correspondre à celui des km annuels.

BàV

#1 2008-01-04 14:59:00

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#2 2008-01-04 15:19:36

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#3 2008-01-04 15:30:44

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#4 2008-01-04 16:26:08

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#5 2008-01-04 16:45:54

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#6 2008-01-04 17:28:20

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#7 2008-01-04 17:53:04

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#8 2008-01-04 23:11:07

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#9 2008-01-05 12:42:55

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#10 2008-01-05 13:32:55

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#11 2008-01-05 19:02:24

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#12 2008-01-05 19:13:42

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#13 2008-01-05 19:18:29

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#14 2008-01-05 19:33:11

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#15 2008-01-05 19:47:57

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#16 2008-01-06 00:35:28

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#17 2008-01-06 00:47:34

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#18 2008-01-06 01:09:46

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#19 2008-01-06 15:09:50

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#20 2008-01-06 16:08:03

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#21 2008-01-06 19:33:49

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#22 2008-01-06 20:11:41

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#23 2008-01-06 22:02:44

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#24 2008-01-07 10:11:38

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

#25 2008-01-07 11:20:52

Re: Amortissement TVA sur Vehicule

Pied de page