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#1 2007-12-16 08:57:05

baboga
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2006-03-26
Messages: 51

Re: Dommages et intérêts

Bonjour,

Pour cause de rupture de contrat, ma société recevra des indemnités + des dommages et intérêts.

1)  les indemnités seront taxées: OK

2)  QUID des dommages et intérêts ?

Merci

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#2 2007-12-16 09:26:23

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Dommages et intérêts

Malheureusement, en société TOUT est taxable.

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#3 2007-12-16 09:34:25

baboga
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2006-03-26
Messages: 51

Re: Dommages et intérêts

Y a t-il un article de loi qui impose les dommages et intérêts en société?

Merci

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