Tva intracommunautaire lors d'un achat

guymauve · 2007-11-19 19:50:29

Bonjour,

Je me permets une question :

Est-ce dangereux de donner le n° de TVA de l'asbl dont je suis trésorier lors d'achat en France alors que cet achat ne sera pas repris dans la comptabilité.

Le but n'est pas de frauder mais plutôt une erreur de ma part (j'ai un compte utilisateur chez le vendeur pour l'asbl et j'ai commandé pour moi sans me recréer un autre utilisateur "privé")

Merci d'avance pour le renseignement.

AMICITAS@PR · 2007-11-19 21:22:27

Acheteur intracom
Principe du pays de destination :21%
Il doit s’acquitter de la Tva à son administrateur sur base de la facture
Compte de dette en vers l’administrateur
(451 TVA due sur AcquisIntracom)
Mais il peut récupérer la TVA dans la mesure de l’usage professionnel du bien

Si l'acheteur est non assujetti 19,...(et suivant le montant)
acheteur
Principe du pays d’origine
L’acheteur est non assujetti = particulier
Aucune écriture chez le particulier
de l’origine

:-P

guymauve · 2007-11-19 21:53:04

OK donc je dois m'acquitter de a TVA en Belgique ?

Je fais comment pour payer ça ???

La société Française envoie un listing en Belgique ?

Concrètement et très pratiquement je fais quoi ;-)

Encore merci.

F_Bonfond · 2007-11-20 09:29:22

La TVA doit être payée via la déclaration TVA et si elle est déductible, elle est récupérée dans la même déclaration.

Claude · 2007-11-20 15:00:24

guymauve a écrit:
Concrètement et très pratiquement je fais quoi ;-)

A votre place je remplirais une nouvelle fiche client chez votre fournisseur français (TVA 19,6% < 21%) et acheterais ce bien en tant que personne privée.

Si l'achat est déjà conclu sous le nom de votre asbl, il ne vous reste plus qu'à vous revendre le bien (-> facture de votre asbl à votre attention). De cette manière l'asbl reversera la TVA de 21% à l'Etat.

byebye

michaeld · 2007-11-24 03:17:30

Salut,

Le + correct, d'après moi, serait de demander une note de crédit pour l'asbl et l'établissement d'une nouvelle facture à votre nom avec 19.6%.

Il faudra alors payer ces 19.6% à la société française et rembourser le montant HTVA à l'asbl.

MD

Fiscus · 2007-11-24 12:24:55

michaeld a écrit:
Salut,
Le + correct, d'après moi, serait de demander une note de crédit pour l'asbl et l'établissement d'une nouvelle facture à votre nom avec 19.6%.
Il faudra alors payer ces 19.6% à la société française et rembourser le montant HTVA à l'asbl.
MD

Si l'ASBL a une note de crédit, cela compensera la facture => rien à payer.