date de commencement de la comptabilité asbl

anto · 2007-09-19 22:32:51

Bonjour à tous

tout d'abord, je me présente. Antonella MECO.

Je travaille dans un domaine lié aux ASBL. Je suis très contente de découvrir un forum sur la comptabilité et notamment celle des ASBL.

Voici ma question.

quelle date doit-on prendre en considération pour débuter la comptabilité, la date de constitution ou d'obtention de la personnalité juridique ?

par ailleurs, si aucune clause des statuts ne prévoient de premier exercice plus long par exemple de la date de constitution au 31.12. de l'année suivante

ex : constitution 24 février 2005 : clôture des comptes 31.12.2006

y a t'il une autre manière de faire

en vous remerciant

domifo · 2007-09-20 12:44:37

annulé

domifo · 2007-09-20 12:46:41

Bonjour Antonella et bienvenue à vous.

J'essaie de donner des éléments de réponses à vos questions.

1/ "quelle date doit-on prendre en considération pour débuter la comptabilité, la date de constitution ou d'obtention de la personnalité juridique ?"

j'opterais pour la date de constitution s'il y a des mouvements financiers à ce moment

jusqu'à la date d'obtention de la personnalité juridique (jour où les statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce), vous aurez à coeur de faire facturer vos frais au nom de votre ASBL en mentionnant "ASBL en formation"

à noter qu'on ne doit plus attendre la publication de vos statuts au moniteur pour obtenir la personnalité juridique -> la période "de formation" peut être très courte

2/ "par ailleurs, si aucune clause des statuts ne prévoient de premier exercice plus long par exemple de la date de constitution au 31.12. de l'année suivante"

c'est vrai que la date de cloture n'est pas une mention obligatoire des statuts - mais si elle diffère du 31/12, vous avez intérêt à la mentionner

voir à ce sujet =

un excellent article sur le site "businesandslaw" = ASBL : quelle(s) date(s) de clôture de l'exercice comptable et de l'exercice fiscal ?
Exercice comptable - exercice fiscal

je me souviens aussi d'une discussion sur le sujet sur ce forum

voir ce lien - mais la discussion, dans ce cas, ne se limitait pas aux ASBL

bon courage dans vos travaux comptables