#1 2007-09-12 16:09:09

Vinceb

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Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon mémoire, je suis amené à examiner la révocation des administrateurs ou gérants de scrl. Malheureusement, je ne trouve rien dans le code des sociétés.

Sont-ils également révocables ad nutum par l'AG comme les administrateurs de SA?

Quels sont les textes légaux qui traîtent cette question?

D'avance un grand merci!!!!!!!!!!!!! :meuhmeuh:

hittiche

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Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Je crois que votre réponse se trouve à l'article 382, 2e alinéa du Code des sociétés.

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Vinceb

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Re: Administrateur/Gérant SCRL: leur révocation

Un tout grand merci!!!!!!!!!!!!!!!! ideeee