tva et autoconstruction

vanma · 2007-08-10 21:53:11

Bonjour,

Je suis en train d'autoconstruire mon habitation.

Je suis entrepreneur (gérant de ma société - je travaille seul)

Un ami me dit aujourd'hui qu'il faut prévenir le contrôle TVA afin qu'ils puissent venir controler que je construis bien moi même, et ce afin d'éviter la taxation en fin de chantier.

Qu'en est-il exactement ?

A priori, le fait d'avoir toutes les factures pour l'ensemble des matériaux mis en oeuvre devrait suffire à éviter de payer de la tva sur ma propre main d'oeuvre.

Si je ne me trompe, aucune tva n'est due sur sa propre main d'oeuvre.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

vanma · 2007-08-11 17:57:54

personne n'a d'avis ou d'infos ???

SGH · 2007-08-11 19:08:51

vanma a écrit:
Si je ne me trompe, aucune tva n'est due sur sa propre main d'oeuvre.

C'est correct mais il faut ne pas oublier de COMPLETER CE FORMULAIRE LORS DE LA SIGNIFICATION DU REVENU CADASTRAL et ce en application de l'article 64, §4 du Code de la TVA..

L'idée de "prévenir" (je dirais "signaler" ) le contrôle TVA "afin qu'ils puissent venir controler que je construis bien moi même" me semble EN PRATIQUE une bonne idée.

Cordialement.

COMPTABALOU · 2007-08-12 19:24:53

Attention, il y a des formalités à accomplir. Il y a notamment un formulaire TVA spécifique. Voyez le contrôle TVA de votre ressort.

La M.O. DEVRA faire l'objet d'une évaluation et il y aura application de la TVA mais neutralisée par sa récupération. byebye

SGH · 2007-08-12 20:16:25

COMPTABALOU a écrit:
Attention, il y a des formalités à accomplir. Il y a notamment un formulaire TVA spécifique. Voyez le contrôle TVA de votre ressort.
La M.O. DEVRA faire l'objet d'une évaluation et il y aura application de la TVA mais neutralisée par sa récupération.

Désolé moi l'y rien comprendre: pouvez pas svp être plus clair car "

La M.O. DEVRA faire l'objet d'une évaluation et il y aura application de la TVA mais neutralisée par sa récupération",

ne veut rien dire et est erroné.

La main d'oeuvre est exclue du calcul de la TVA.

Quant au formulaire je l'ai donné. S'il y en a un autre citez le svp.

AMICITAS@PR · 2007-08-19 16:53:16

vanma a écrit:
Bonjour,

Je suis en train d'autoconstruire mon habitation.
Je suis entrepreneur (gérant de ma société - je travaille seul)
Un ami me dit aujourd'hui qu'il faut prévenir le contrôle TVA afin qu'ils puissent venir controler que je construis bien moi même, et ce afin d'éviter la taxation en fin de chantier.
Qu'en est-il exactement ?

A priori, le fait d'avoir toutes les factures pour l'ensemble des matériaux mis en oeuvre devrait suffire à éviter de payer de la tva sur ma propre main d'oeuvre.
Si je ne me trompe, aucune tva n'est due sur sa propre main d'oeuvre.
Qu'en pensez-vous ?

Merci

Bjr,

Je me permets d’intervenir, à votre sujet,
D’ « autoconstructeur » pour ne pas dire maître d’ouvrage ;
Etant donné que j’ai été moi-même, maître d’ouvrage.
Que j’ai effectivement rempli le formulaire à la tva, (qui date depuis très longtemps)
Qu’il n’y pas eu besoin de coordinateur de chantier. (même si la question n’en est pas posé, c’est tjrs bon à savoir, surtout si vous faites tout de A à Z comme je l’ai fait SEUL « clé S/porte »)
Qu’il faut quand même savoir, que même si vous êtes en PP ou en PM ou en n'importe quelle autre Forme Jurid. ; Il vous faut ABSOLUMENT : témoigner votre mains d’œuvre par une tiers personne assermentée par la loi (agent de quartier) ou 2 autres tiers personnes (minimums) de votre voisinage pouvant prouver votre bonne foi ; quant à la réalisation de la construction ; et ce avant de commencer les travaux !!!!
Car plus d’un se sont vu payer la tva de leurs mains d’œuvre sans preuves probantes attestant leurs vérités.

Bien à vous
Bon courage.