TVA pour activité privé

diablo22 · 2007-08-01 22:16:04

Bonsoir à tous,

petite question à 5 francs,

mon père est indépendant plafonneur, s'il fait des travaux dans sa maison, il pourra faire entrer dans sa comptabilité, au compte de l'exploitant les marchandises achetées mais pourra-t-il récupérer la TVA dessus ?

Si c'est pas le cas, je suppose que sur la facture; il ne devra pas donner son numéro de TVA.

Merci d'avance, je pense que la question est nulle mais il se fait tard je fatigue lol

Manu smile

prcfbe · 2007-08-02 15:02:51

Il doit s'auto-facturer (FS) au prix coutant et peut récupérer la TVA récupérable (FE) dans son chef. Si l'immeuble est occupé à titre de logement principal depuis au moins cinq ans, il doit joindre à sa facture une attestation ad hoc (je certifie que... pour les travaux ... etc) et peut appliquer la TVA à 6% à condition que son activité assujettie est dans la construction, ce qui est bien le cas ici.

diablo22 · 2007-08-02 21:19:15

J ai du mal à voir, pouvez vous me donner un exemple ?

Si par exemple, il achète des marchandises pour le gros oeuvre pour 2500 euro + TVA comment doit-il faire ?

Merci d'avance.

prcfbe · 2007-08-03 10:00:32

Il se facture la prestation de service qu'il se rend, en tenant compte du coût de la marchandise et, sous réserve et contrôle de mes confrères –je n’ai pas le temps de chercher-, le coût de sa main-d’œuvre.

Ceci doit être facturé à 21 ou 6% puisque (si j’ai finalement bien compris), ces travaux sont uniquement destinés à usage privé. Rappel : 6% s’il est enregistré comme entrepreneur (n° de 3x2 chiffres : nn.nn.nn) et que le bien est affecté depuis au moins cinq ans à l’usage principal de logement.

Cette facture doit être transcrite au facturier de sorties (« ventes »).

Les n° de TVA des client (s'il en a un) et entrepreneurs doivent toujours figurer sur toutes les factures des entrepreneurs !. De même pour le n° d'enregistrement, si l'entrepreneur est enregistré.

Il devra donc mentionner deux fois son n° de TVA.

(Je suppose quand même que vous ne me demandez pas de faire la facture à sa place ??)

BAV