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#1 2007-07-22 20:41:27
- SYLVIE
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Re: Fondateur ASBL
Bonsoir,
Un comptable IPCF peut-il être fondateur d'une ASBL?
Dans l'affirmative, peut-il êre gestionnaire de cette ASBL et donc faire partie du conseil d'administration ?
Merci de m'apporter vos lumières ...
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#2 2007-07-22 21:33:26
Re: Fondateur ASBL
Bonsoir,
A mon avis:
1/ oui, et de n'importe quel type de société en qualité d'investissement, de participation.
2/ si le but, l'objet de la société est non marchand: oui aussi.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-07-23 09:59:11
- f
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Re: Fondateur ASBL
Je confirme, cas vécus actuellement.
Un bémol tout de même. Si l'ASBL tombe d'aventures un jour sous l'ISOC, il faudra quitter vite fait l'association :nonnon:
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#4 2007-07-23 13:14:27
- prcfbe
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Re: Fondateur ASBL
Voir le Code de déontologie de l'IPCF, notamment Article 21. du Code de déontologie (fichier pdf).
« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »
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#5 2007-07-23 23:37:30
- domifo
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Re: Fondateur ASBL
prcfbe a écrit:
Voir le Code de déontologie de l'IPCF, notamment Article 21. du Code de déontologie (fichier pdf).
qui confirme à mon sens l'exactitude des réponses de quartes et de f, n'est-il pas ??
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#6 2007-07-24 08:58:07
- prcfbe
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- Messages: 830
Re: Fondateur ASBL
Et votre avis ?
« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »
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#7 2007-07-24 09:35:46
- domifo
- Membre
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- Messages: 1 258
Re: Fondateur ASBL
prcfbe a écrit:
Et votre avis ?
je pensais l'avoir donné = cet article 21 "confirme à mon sens l'exactitude des réponses de quartes et de f"
tout en vous demandant une confirmation, "n'est-il pas ??"
je ne vois pas de quel droit un Institut empêcherait un de ses membres de participer activement à une activité "sans but lucratif"
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#8 2007-08-09 15:18:44
- SYLVIE
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Re: Fondateur ASBL
Tout cela me semble bien logique, un tout grand merci à tous.
byebye
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#9 2007-08-09 18:37:43
- COMPTABALOU
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- Messages: 5 048
Re: Fondateur ASBL
Je confirme. Une ASBL n'étant pas, par définition, à but lucratif, il n'y a pas de problème sous réserve de la remarque faite au niveau de son activité réelle. Attention que si, cette dernière optait pour une transformation en SFS (société à finalité sociale), il faudrait démissionner !
Amicalement
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#10 2007-08-10 08:17:54
- prcfbe
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- Messages: 830
Re: Fondateur ASBL
COMPTABALOU a écrit:
Je confirme. Une ASBL n'étant pas, par définition, à but lucratif, il n'y a pas de problème sous réserve de la remarque faite au niveau de son activité réelle. Attention que si, cette dernière optait pour une transformation en SFS (société à finalité sociale), il faudrait démissionner !Amicalement
Il me semble en effet que le Code de Déontologie de l'IPCF est clair sur ce point.
« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »
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