TVA amazon

zzou · 2007-07-09 08:41:48

Bonjour,
Qui pourrait me dire, quand je fais une commande sur amazon.fr, à quel moment je peux renseigner mon n° de TVA afin qu'il apparaisse sur leur facture? Même en créant un nouveau compte, je ne parviens pas à trouver...
Merci d'avance, et bonne semaine à tous.

Lethum · 2007-07-09 11:42:24

Source : Aide de Amazone.fr :

Informations concernant les vendeurs soumis à la TVA

Les vendeurs de la plate-forme Marketplace soumis à la TVA peuvent bénéficier de la facturation des frais de vente hors taxes présentée ci-dessous.

Si vous ne pouvez pas en bénéficier, consultez Frais de vente pour connaître le détail des frais que vous devrez payer.

Vendeurs particuliers

Les particuliers vendant des articles sur la plate-forme Marketplace paient, pour chaque article vendu, des frais fixes de 1,14 euros auxquels s'ajoutent une rémunération de 12 % TTC du prix de vente

Vendeurs pro

Les vendeurs pro paient un forfait mensuel de 44,85 euros (39 euros HT) auquel s'ajoute une rémunération se montant à 12 % (10,44 % HT) du prix de vente, ou 8,05 % (7 % HT) pour les articles en Image & Son, Micro & Photo. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page d' Inscription Vendeur pro.

Frais de gestion

L'acheteur paie des frais de livraison au moment de l'achat, à des tarifs prédéfinis. Les frais de gestion correspondent aux frais de livraison réglés par l'acheteur moins la participation Amazon.fr qui vous est versée.

En savoir plus sur la participation Amazon.fr aux frais de livraison

Frais de gestion Marketplace d'Amazon.fr sur les frais d'affranchissement de l'acheteur (HT) en euros :

Livres CDs Video DVD Jeux video Logiciels et CD-ROM Image & Son, Micro & Photo
Livraisons en France 0,30 0,51 0,30 0,77 0,77 0,30 0,69
Livraisons en Europe 0,86 0,70 0,86 0,86 0,86 0,86 -
Livraisons aux DOM-TOM 2,60 1,51 2,60 1,64 1,64 2,60 -
Livraisons aux États-Unis 3,47 3,30 3,47 3,30 - - -
Reste du monde 3,47 3,30 3,47 3,30 - - -

Tous les frais générés par les ventes réalisées sur la plate-forme Marketplace d'Amazon.fr ainsi que le forfait mensuel Vendeur pro sont indiqués dans la section Votre compte vendeur sous le lien "Accédez à votre compte Amazon Payments et à votre historique de facturation" dans la section "Vos paiements".

Conditions permettant de bénéficier des frais HT

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne et si vous fournissez à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Amazon ne vous fera pas payer la TVA sur les frais (" Exclusion "), sous réserve toutefois que le pays dans lequel votre entreprise est établie ou celui qui vous a délivré le numéro de TVA intracommunautaire ne soit pas Le Luxembourg. Pour pouvoir bénéficier de l'Exclusion, vous devez fournir à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Amazon correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Amazon;
vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
Amazon se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Amazon à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Amazon toute information sur votre compte à première demande d'Amazon ;
Amazon se réserve le droit de vous faire régler toute TVA applicable mais non facturée dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide. Vous autorisez Amazon de manière irrévocable à débiter votre carte de paiement de toute TVA applicable mais non facturée.

Pour nous transmettre votre numéro d'immatriculation TVA valide, délivré par les autorités fiscales d'un des pays de l'Union européenne, cliquez sur Votre compte vendeur , puis sur le lien "Modifier vos paramètres vendeur". Un lien présent sur la page suivante vous permettra de saisir et de modifier votre numéro d'immatriculation TVA. Votre numéro de TVA intracommunautaire doit comporter le code pays à deux chiffres suivi du numéro (valeurs alphanumériques uniquement). N'ajoutez aucun espace, tiret ou autre symbole.

En règle générale, une fois votre numéro d'immatriculation TVA soumis, la TVA ne sera pas appliquée à vos frais de vente.

Vous devez cependant continuer à facturer à vos clients la TVA sur les ventes, en fonction des lois et réglementations applicables.

REMARQUE

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies sur la plate-forme Marketplace d'Amazon.fr. Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

zzou · 2007-07-09 12:40:14

Merci beaucoup, mais, à moins que je n'aie pas bien compris, il s'agit là du point de vue du vendeur. Ma question, c'est comment, en tant qu'acheteur, je peux recevoir d'amazon.fr une facture mentionnant mon n° de TVA, afin de pouvoir déduire celle-ci. A moins que je n'aie pas bien lu ce que vous m'avez donné ci-dessus?

Radwolf · 2007-07-09 13:23:54

C'est impossible. Ou il faut ruser (l'indiquer dans l'adresse, ...).

Voici l'échange que j'ai eu avec eux:

Sur la facture reçue, vous nous portez en compte de la TVA belge.
La législation TVA impose que notre n° d'assujetti figure sur la
facture afin que nous puissions la récupérer. Je ne trouve nulle part
de champ à compléter pour notre n° de TVA. Pourriez-vous m'indiquer
comment faire pour que notre n° de TVA apparaissent sur les factures ?

Cher Internaute,
Merci d'avoir pris contact avec Amazon.fr.
Nous serions heureux de vous rembourser le montant de TVA applique a votre commande #xxx.
Malheureusement, nous n'avons pas votre numero de TVA. Nous vous serions reconnaissant de nous informer de ce numero. Nous pourrons ainsi proceder au remboursement sur votre compte.
Merci de bien vouloir repondre a ce message en utilisant le lien que vous trouverez plus bas et de nous indiquer le montant de vos frais de retour.
Merci d'avoir choisi Amazon.fr.

J'ai bien entendu répondu, mais toujours rien en retour. D'un autre côté, j'ai encodé ces factures normalement, en récupérant la TVA. On verra bien en cas de contrôle.

A+