#1 2007-06-15 14:49:48

comptable94

Membre

Inscrit(e): 2007-03-06

Messages: 6

Re: FISCALITE DES REDEVANCES

Bonjour,
J'aurais besoin d'informations concernant la fiscalité des redevances en Belgique concernant la TVA et les contributions:
Problèmatique :
- J'ai une société Belge qui facture des redevances à une société  Française pour des prestations de services réalisées en France.(autorisation de commercialisation)
1-Faut il facturer avec TVA ?
2- Quel est le régime fiscal des redevances perçues en Belgique ?

Je vous remercie de votre aide

Cordialement,

prcfbe

Membre

Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: FISCALITE DES REDEVANCES

Voir la Circulaire n° 6 dd. 09.03.1994].

Elle concerne les jeux et paris (placiers en-) mais le principe de la TVA s’applique d’une manière générale à toutes les redevances telles que vous les entendez (il y a aussi les « redevances communales »… c pas la ^m chooz).

BAV

---

« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »