#1 2007-06-14 15:22:35

papounet

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Re: Deux fois les frais de dossiers pour une même affaire?

Bonjour,

Je suis assez surpris de constater qu'un avocat considère deux dossiers pour une même affaire.

Un avocat s'est vu confier une affaire qui doit passer devant le Tribunal des Référés avant de passer en Première Instance pour être jugée sur le fond.

Cet avocat qui avait donné un seul numéro de référence à ce dossier a commis une erreur de procédure en déposant sa requête contradictoire en Première Instance et a réintroduit la même requête sous un autre numéro.

Il a dit à la personne concernée que cette affaire était maintenant constituée de deux dossiers mais que le client ne serait pas pénalisé par l'erreur de procédure commise par son avocat. L'avocat écrit maintenant au client sous deux numéros de références en fonction du Référé ou de la Première Instance alors qu'avant tout le courrier portait la même référence... J'ai vu les documents qui attestent la bonne foi du client.

Cette façon de procéder est-elle courante chez les avocats?
Est-il bien normal que l'affaire soit scindée en deux dossiers: un pour le Référé et un pour le fond?

J'ai connu jadis une affaire qui était aussi passée en Référé puis en Première Instance, sans que deux dossiers ne soient ouverts!

Un avocat aurait-il tout pouvoir, aussi abusif soit-il?

prcfbe

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Messages: 830

Re: Deux fois les frais de dossiers pour une même affaire?

ll me semble que le justiciable aurait le droit d'exiger de son avocat qu'il demande la jonction de ces deux affaires, qui n'en font finalement qu'une, si je comprends bien.

BAV

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