#1 2007-06-03 08:04:16

baboga

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Re: Taxe régionale?

Bonjour,

je suis dirigeant d'une sprl, ma société et moi avons les mêmes locaux.
La région de bruxelles capitale nous a adressée deux courriers ( un pour moi et l'autre pour ma société) nous demendant de payer chacun la taxe régionale.

Est-ce-que c'est normal de payer deux fois la taxe régionale puisque ma société et moi avons les mêmes locaux?

Merci

f

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Re: Taxe régionale?

non

demandez le dégrèvement de l'une en prouvant que le paiement de l'autre a été effectué.

Quartes

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Re: Taxe régionale?

Bonjour,

En êtes-vous certain ?
Pourquoi ?

J'aurais eu tendance à répondre qu'il y a une exception lorsque le redevable exerce son activité indépendante à la même adresse, en personne physique. Donc une seule fois la taxe. Mais en société ?

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

f

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Re: Taxe régionale?

puisque ma société et moi avons les mêmes locaux

Bonjour

j'avais compris, peut-être mal !, que le Monsieur exercait "dans les mêmes locaux" une activité d'indépendant et en société ...

Est-ce le cas, baboga ?