DNA sur cotis.solidarité véhicule de société ?

Casta · 2007-05-30 14:11:58

J'ai un petit doute ...

Y a t'il une DNA 25% sur les cotisations de solidarité véhicule de société ?

Merci

byebye

AlainP · 2007-05-31 12:00:06

J'aurais tendance à dire:

- Soit DNA comme impôt ==> DNA 100 %
- Soit DNA comme frais accessoire de voiture ==> DNA 25%

Bien à vous,

Alain

Lethum · 2007-05-31 13:20:23

Je ne vois rien qui indiquerait une limitation fiscale de cette dépense ? C'est une cotisation patronale d'ONSS donc il me semble que cela reste déductible à 100%...

Jusqu'à preuve du contraire du moins.

Lethum.

Casta · 2007-05-31 13:24:52

Lethum a écrit:
Je ne vois rien qui indiquerait une limitation fiscale de cette dépense ? C'est une cotisation patronale d'ONSS donc il me semble que cela reste déductible à 100%...
Jusqu'à preuve du contraire du moins.
Lethum.

Je n'ai aps le contraire donc je pensais la même chose ...

Si quelqu'un a le contraire ... byebye

Lethum · 2007-05-31 13:33:43

Cotisation de solidarité

L’ancienne cotisation patronale de 33% (voir infra partie 4) qui frappe depuis le 1er janvier 1997 les avantages de toute nature a été remplacée par un nouveau système qui est basé sur les émissions de CO² (...) [color=CC0000]Cette cotisation de solidarité est totalement déductible au titre de frais professionnel (charges sociales).[/color]

Source p V14 : http://www.srwl.be/_files/pdf/vade-mecum/fiscal/VDMFsection5.pdf

Lethum.

Casta · 2007-05-31 13:53:42

Lethum m'épatera toujours #star#

Si j'osais ... :happy:

Lethum · 2007-05-31 14:29:30

Casta a écrit:
Si j'osais ...

Je me contenterais d'un #beer#...

:happy:

michaeld · 2007-06-02 12:19:02

Bonjour,

Info pour ceux qui ne seraient pas encore au courant de la loi programme publiée le 08 mai 2007.
Concernant les véhicules de société voici un extrait de cette fameuse loi-programme.
BAV
MD

1° en ce qui concerne le taux de déductibilité, selon le cas, porté ou réduit à :
a) pour les véhicules à moteur alimenté au diesel :
- 90 p.c. s'ils émettent moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre;
- 80 p.c. s'ils émettent de 105 grammes de CO2 par kilomètre à 115 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 75 p.c. s'ils émettent plus de 115 grammes de CO2 par kilomètre à 145 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 70 p.c. s'ils émettent plus de 145 grammes de CO2 par kilomètre à 175 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 60 p.c. s'ils émettent plus de 175 grammes de CO2 par kilomètre;
b) pour les véhicules à moteur alimenté à l'essence :
- 90 p.c. s'ils émettent moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre;
- 80 p.c. s'ils émettent de 120 grammes de CO2 par kilomètre à 130 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 75 p.c. s'ils émettent plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à 160 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 70 p.c. s'ils émettent plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre à 190 grammes de CO2 au maximum par kilomètre;
- 60 p.c. s'ils émettent plus de 190 grammes de CO2 par kilomètre;

Quartes · 2007-06-02 13:11:13

Bonjour,

Merci pour l'info.

J'imagine que notre Ministre de la Simplifcation (administrative) n'avait pas été informé de ce texte avant parution !

Cordialement

prcfbe · 2007-06-02 17:47:58

Oh ! Mais c'est encore bien plus simple que cela !

Il suffit de lire le billet d'humeur d'Emille Masset dans l'Hebdo de Fiscalnet de ce 2/6/2007...!

«Le principe n’est pas critiquable, mais ses mesures d’application vont engendrer des coûts supplémentaires pour les entreprises à propos des voitures à la mode écologique.»