Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2004-06-30 14:05:43
- Débit/Crédit
- Membre
- Inscrit(e): 2004-05-07
- Messages: 77
Re: Additionnels communaux
Savez-vous ce qui détermine - dans le temps -, à l'IPP, la commune à laquelle vous êtes rataché pour le calcul des additionnels communaux?
Est-ce le domicile au 1/1, au 31/12, ... ? quid en cas de déménagement en cours d'année ?
Merci d'avance!
Hors ligne
#2 2004-06-30 14:13:33
- f
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-12
- Messages: 2 031
Re: Additionnels communaux
sauf erreur, au 01/01 de l'ex d'imposition
Hors ligne
#3 2004-06-30 14:17:34
- Débit/Crédit
- Membre
- Inscrit(e): 2004-05-07
- Messages: 77
Re: Additionnels communaux
Merci !
Hors ligne
#4 2004-06-30 14:54:45
- SUPER NANA
- Membre
- Inscrit(e): 2004-03-16
- Messages: 505
Re: Additionnels communaux
Je confirme : C'est la commune du domicile au 1.1 de l'exercice d'imosition.
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.082 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.52 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
