usage mixte

JASMINE · 2004-06-29 15:36:16

Bonjour,
Je suis nouveau dans ce site mais cela faisait un petit temps que je consulte les thèmes de ce site. Je trouve très intéressant. J'espère avoir des réponses pour remplir la déclaration.
1 Q : Mon mari est indépédant. Nous avons acquis la maison début de l'année 2003 pour 90.000 € (VALEUR sans compté frais enregistrement et notaire)mais la maison est à usage prof 1/2. Nous avons contracté un emprunt hyp est 50.000 € et le reste, nous avons payé par nos économies.
J'aimerai savoir quelle est la méthode la plus intéressant:

1) considérer ce emprunt 100% prof et déduit les intérêts en professionnel car 50.000 est +- la 1/2 de 90.000 ou le prend 50% prof et 50% privé ( intérêts 50% prof et 50% privé)

2) Comment je dois déterminer la valeur du terrain du prix d'acquisition de la maison ?

3) Les frais enregistrements et notaire, je prends la 1/2 et les amortis en combien temps? Et les frais dossiers en banque = +- 150€ en charge directement

SUPER NANA · 2004-06-29 16:35:24

Je pense que tu vas devoir prendre moitié prof/moitié privé ([color=990099]A vérifier[/color])

Les intérêts sur la partie prof. seront repris en charges (compte d'exploitation), l'autre partie en case 146 (intérêts ordinaires)
l'amortissement en capital sera à reprendre dans la partie I de la déclaration (tant la partie privée que professionnelle).

En ce qui concerne les frais de banque et frais d'enregistrement, ceux-ci peuvent être repris directement en charge pour la partie prof (sauf partie afférents au terrain)
[color=990099]Il me semble que j'avais vu qque part que les frais accessoires sur terrains étaient également déductibles mais je vais vérifier.[/color]

L'évaluation du terrain : Il faut demander au notaire à quel prix les terrains se vendent dans la région et multiplier le nbre de M2 par le prix au M2. Ensuite il n'y a plus qu'à faire une règle de trois pour obtenir le montant du terrain.

Je pense avoir répondu à tes questions.

SUPER NANA · 2004-06-29 16:45:00

J'ai trouvé ceci

[color=0000ff]http://www.businessandlaw.be/article329.html[/color]

[color=990099]Il vaudrait quand-même mieux attendre d'autres réactions, car ceci n'est pas encore très clair.[/color]

f · 2004-06-29 16:58:55

a) la jurisprudence abondante montre que l'on peut considérer que les fonds propres ont en priorité servi à financer la partie privée, l'emprunt la partie professionnelle à due concurrence.
b) ds le cas exposé, la quasi totalité des intérêts du PH seraient donc déductibles à l'IPP (partie 2) --> !! +value en cas de revente du bien immob
c) les frais accessoires sur acquisition du terrain (qui n'est pas amortissable) peuvent être déduits (réd. de valeur dans les comptab. des sociétés, frais pour compta indépendants avec explication)
d) les frais de banque: considérés selon moi depuis tjrs comme frais accessoires, déductibles au même pro-rata que précédemment.

big_smile

JASMINE · 2004-06-29 21:26:17

Merci à vous deux SUPER NANA ET F de m'avoir répondu.
Je suppose que les frais accessoires( frais enregistrement) du terrain sera calculé une fois je trouve le montant estimé du terrain.
Lors de l'achat, j'ai déjà posé la question au notaire en lui demandant de noter la valeur du terrain, il me dit c'est au comptable de estimer. J'ai consulté les sites fiscales, est possible de estimé +- 10% du prix acquisition de l'immeuble?

ET une fois le prix du terrain est déduit de la valeur acquisition ; Je l'amortie en combien l'année avec un prêt hyp de 10 ans ? 15 ou 20 ans

f · 2004-06-29 21:36:28

Sacrés Notaires ... ils ne se mouillent jamais big_smile

Soit vous estimez à min 15% (10% = trop bas, je n'ai jamais vu accepté ce taux, risque de rejet d'une partie, à vous de voir), soit vous demandez officiellement une évaluation du terrain (n'a-t-il pas déjà été estimé par un expert éventuellement mandaté par la banque avant conclusion du prêt hypothécaire ?)

Le solde à amortir = en 33 voire 30 ans, pas moins.

JASMINE · 2004-06-29 22:04:40

Merci d'avoir répondu si vite.
Donc dans mon cas La valeur acquisition est de 90.000 euros, je déduis 15% (= 13500 euros) pour l'estimation du terrain qui n'est pas amortissable . le solde 76500 /2 ( 1/2 prof) = 38250 amortissable en 33 ans dont 1159 euros/an
et où est que je mets le montant du capital que ma banque m'a envoyé en vue de la déclaration fiscale par exemple cap = 4583,26 +interet 2079,77 remboursement en 2003 du prêt hyp de 50.000 euros

f · 2004-06-29 22:11:17

la déduction des remb en capital à la banque dépend de +sieurs facteurs, expliqués "clairement" dans l'explicatif de l'Admin accompagnant la [color=009900]PARTIE 1[/color] de la déclaration.

les intérêts non déduits en partie 2 vont en 146 (partie 1) sauf si construction mais je pense que ce n'est pas votre cas.

-Edité le: Mardi 29 juin 2004 à 22:12 par f-