#1 2007-03-10 04:33:21

bello650

Membre

Inscrit(e): 2007-03-10

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Re: Sponsoring pour une ASBL

Nous venons de clôturer notre AG ordinaire d'une asbl de moins 150 membres, nous sommes un club sportif avec une comptabilité simplifiée.
Avant l AG un administrateur à démissionné , car il ne tenait pas à siéger pour la clôture des comptes, une lettre de démission à été transmise au greffe du tribunal.
Dans notre bilan annuelle, nous avons organiser un BAL pour lequel nous avons vendus des cartes pour un repas et une soirée dansante. Un traiteur nous à livré les repas pour un montant de 2 200 euro (non contrôlable). La facture de ce traiteur à été payé par un sponsor qui tient à resté anonyme selon la personne chargée de la commande et de la facturation des repas. Nous suspectons que la personne chargée des repas a en fait détourné de l'argent de ce sponsor anonyme et que cette personne aurait aussi peut-être détourné cette argent moyennant une surfacturation du traiteur pour son profit personnel car aucune preuve (facture) nous est communiqué. Cette personne se réfugie sous le désir et le droit du sponsor à vouloir rester anonyme. Ni les administrateurs siégeant, ni les membres associées présents  ne s’inquiètent. La décharge des comptes à été approuvé. Nous n’avons jamais eu un sponsoring aussi important d’une seul fois venant de la même personne ou société, en général ceux-ci nous demande un justificatif que nous signons pour la réception de objets ou bon à valoir par exemple pour les lots de notre tombola, ce qui n’est pas le cas ici  pour un montant de 2 200 euro !. Que devons-nous faire car les bénéfices des ventes des cartes des repas sont rentrés dans nos comptes et aucun justificatif ne fait mention de ce sponsoring dans la comptabilité ?. Que risquons nous si ce sponsor anonyme ce rend compte que l'argent à été détourné à son insu ? En espérant que ce ne soit pas le cas. De plus l’année 2007 commence avec un cadeau de matériel d’une valeur de 1200 euro venant cette fois-ci de la femme de la personne chargée de la facturation du traiteur pour le BAL. Tous le monde se réjouit du cadeau mais ici aussi pas de facture, seulement une lettre d’accompagnement pour le cadeau venant de la donatrice et ici aussi peut-être une suspicion de détournement d’argent. Ce qui étonnant, c’est que cette personne ne pratique pas beaucoup notre activité sportive et manipule beaucoup de gens dans notre club et est aussi administrateur dans d’autre association ou ASBL.
Merci beaucoup pour votre aide et réponse
Bien à vous

kissa

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Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: Sponsoring pour une ASBL

Je ne comprends pas bien votre problème par rapport au paiement de la facture du traiteur.

Si vous n'avez pas eu la facture, je suppose qu'elle a été établie au nom du généreux sponsor. Celui-ci l'aura alors payée. Peut-être pas très correct mais votre asbl ne supportera pas ces frais.

Comment suspectez-vous un détrounement d'argent via un don de matériel. Que celui-ci ne soit pas accompagné d'une facture est "normal" !

A vous lire, avec le peu de précision et/ou d'arguments, j'ai l'impression que vous très suspicieux pour pas grand chose ...

Un rancoeur quelconque ?

roger333

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Inscrit(e): 2007-03-11

Messages: 5

Re: Sponsoring pour une ASBL

Je suis membre d'une petite ASBL et j'aimerais engager celle-ci dans un sponsoring. Mais, les autres administrateurs ne sont pas d'accord. Je me demandais donc si il n'y avait pas moyen de le faire quand même (je m'engage à endosser l'entière responsabilité en cas de contrôle). Puis-je donc engager ma seule responsabilité via l'ASBL?

pantin

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Inscrit(e): 2007-01-22

Messages: 123

Re: Sponsoring pour une ASBL

En fait tout dépend de vos pouvoirs.

Faudrait relire les statuts: êtes vous administrateur délégué chargé de la gestion journalière ?.

BAV

prcfbe

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Inscrit(e): 2006-09-04

Messages: 830

Re: Sponsoring pour une ASBL

« Petite » remarque :

« Les administrateurs engagent l’association dans l’exercice de leur mission, ce qui veut dire que :

1.     les transactions qu’ils concluent sont automatiquement attribuées à l’association ; et

2.     les administrateurs ne sont donc pas personnellement responsables de ces engagements.

Deux remarques importantes doivent ici être faites :

1 (…)

2 L’association est également responsable des fautes commises par les administrateurs. En pratique, il est ainsi fréquent que les administrateurs ne respectent pas les obligations de contrats conclus par l’association qui peut ainsi se voir poursuivre en exécution forcée ou en résolution du contrat à ses torts, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. Les infractions commises par les administrateurs peuvent également, sous certaines conditions, entraîner la responsabilité tant civile que pénale de l’association.

(…)

Les administrateurs sont responsables individuellement des fautes commises sauf si la faute leur est commune, ils sont alors responsables in solidum. Ainsi, dans ce dernier cas, l’association peut demander indemnisation de son préjudice global à chaque administrateur fautif. L’administrateur qui a “payé” peut alors se retourner contre les autres en récupération de leur part dans le préjudice subi par l’association.

Pour engager la responsabilité des administrateurs, l’AG devra prendre cette décision et l’association devra prouver outre la faute, le dommage qu’elle a subi et le lien de causalité avec la faute.

Enfin, l’administrateur d’une association sans but lucratif qui a engagé celle-ci envers un tiers est personnellement responsable du dommage qu’il a causé à ce tiers par une faute constituant une violation d’une obligation légale ou un manquement à l’obligation de prudence et de diligence qui s’impose à tous.

(…)

En pratique, les fautes les plus couramment rencontrées sont la prise d’engagements dont l’administrateur devait savoir que l’association ne peut les satisfaire, ne pas donner suffisamment d’informations à l’assemblée générale, un manque sérieux d’administration ou de comptabilité, l’absence d’accomplissement des formalités légales, comptables et fiscales, l’oubli de souscrire une assurance-incendie pour l’immeuble servant de siège social, l’absence ou le retard de paiement du personnel, le manque de surveillance lors des évènements organisés, négliger de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir un subside pour l’association, l’abus de confiance ou de biens sociaux, le fait de se livrer à des opérations commerciales via l’ASBL, être régulièrement absent aux réunions du conseil d’administration ou encore le fait de ne pas avoir surveillé les agissements de la personne chargée de la gestion journalière.

(…)

L’exercice d’un mandat d’administrateur présentant presque nécessairement des risques de voir sa responsabilité engagée, on ne saurait trop recommander à l’association de souscrire à sa charge des assurances en responsabilité civile pour ses dirigeants. A noter que la responsabilité pénale ne peut quant à elle jamais être couverte. »

Christophe BOERAEVE • Roland ROSOUX • Alan KEEPEN,
« L’ASBL pour TOUS  Guide pratique à l’attention des créateurs et gestionnaires d’ASBL », pp 22 à 24.
C o r p o r a t e  C o p y r i g h t    s.a. (le propriétaire de ce site…), Bruxelles, novembre 2004

[color=CC0000]Citation à titre scientifique ou didactique… et de promotion de ce livre remarquable.[/color]

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

bello650

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Messages: 2

Re: Sponsoring pour une ASBL

Pas du tous de rancoeur, trop bizarre pour être honnête.
Un manque de justificatif valable, pas de facture, pas de tva, un autre montant pour les repas, rien on ne sait rien, ce généreux donateur à peut-être payer une facture plus élevée, Y a t-il une facture ? une seul personne est au courant de la transaction, un simple membre du club, aucun administrateur ne sait rien ni de qui ou de quoi,  Le prince Laurent ne savait pas non plus  d'où venait l'argent de la rénovation de sa villa, l'armé s'est quand même fait rembourser par après.