- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2008-03-07 11:29:21
- CGC
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Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???
Un de mes clients en SPRL souscrit un leasing pour un PATHFINDER NISSAN FIN 2005 -
2005/2006 - considéré comme utilitaire
2006/2007 -contrôle technique ,suite nouvelles normes , considéré comme véhicule mixte au niveau taxe circulation
2007/2008 - au mois de décembre recontrôle technique
considéré comme véhicule utilitaire au niveau taxe pour l'année 2008 !!!!! - vignette a apposer sur pare brise !
Il n'y a plus rien à y comprendre ??????
Au niveau TVA ? 50 % déductible ou pas ?
Au niveau fiscal 75% ou pas ???
que feriez-vous pour l'année 2007 ????
Avez vous déjà vécu le cas ??????
merci d'avance bien à vous ideeee
CGC
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#2 2008-03-07 15:54:30
- Jojo
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Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???
Puisque je possède un document daté 2007, pourquoi pas en véhicule utilitaire ?
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#3 2008-03-08 16:32:36
- CGC
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Re : VEHICULE UTILITAIRE OU MIXTE ????? TVA ???
J'ai pris des renseignements auprés du concessionnaire + de 50 clients dans le même cas en fait il doit y avoir un fameux couach dans l'administration
en effet véhicule considéré comme véhicule mixte doit passer au contrôle tous les ans à partir de la 4e année hors le contrôle technique a envoyé des convoctions annuelles à ces véhicules et les certificats immatriculation non changé donc comme le véhicule est représenté annuellement et que sans doute les pc des contrôles techniques n ont pas de mémoire !! il est octroyé du fait du passage annuel un contrôle technique utilitaire et vignette !!!
bav cg :meuhmeuh:
CGC
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