Taxation étalée des plus-values/remploi

Lethum · 2004-12-22 12:09:11

Votre avis sur la question :

Une société fait en 2004 une plus value de 10.000 euros sur revente d'actif (Px vente : 30.000 euros).
Le remploi pour bénéficier de la taxation étalée serait donc de 30.000 euros.
La société sait qu'elle ne fera qu'un investissement de 15.000 € pendant la période de remploi.
Est-il possible d'immuniser la plus value à concurence de 50% uniquement ?
:quest:

Merci.

Lethum.

hittiche · 2004-12-22 12:35:35

NON, l'entièreté du remploi doit être effectué.
Remarque : je suppose qu'il s'agissait d'une plus-value sur un avoir investi depuis plus de 5 ans (ou éventuellement détruit ou exproprié...)

Riri · 2004-12-22 13:39:47

Je nuancerais ma réponse hittiche,

Le remploi partiel permet d'immuniser temporairement (jusqu'à la fin du délai de remploi) la plus value.

Cette plus value aura été taxée au prorata des amortissements du bien utilisé pour le remploi partiel.

Au terme de la période de remploi le solde de la plus value sera taxé (vu que l'obligation de remploi n'est pas réalisée) et il y aura normalement des intérêts de retard sur l'impôt qui n'a pas été payé dans les délais.

Nico007 · 2004-12-22 13:46:27

C'est bien l'entièreté de l'indemnité ou du prix de cession qui doit faire l'objet du remploi (voir article 47 CIR 92) et attention en cas de non respect des conditions de remploi il ser réclamé des intérêts de retard (voir art. 416 CIR) à partir du 1er janvier de l'exerice d'imposition durant laquelle l'immunité a été octroyée (et sur le total de l'impôt dû sur la +value)

#1 2004-12-22 12:09:11

Re: Taxation étalée des plus-values/remploi

#2 2004-12-22 12:35:35

Re: Taxation étalée des plus-values/remploi

#3 2004-12-22 13:39:47

Re: Taxation étalée des plus-values/remploi

#4 2004-12-22 13:46:27

Re: Taxation étalée des plus-values/remploi

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