Commande en allemagne...

ansaro · 2004-08-06 13:29:52

Bonjour les gens...

Si je commande des produits chez un fournisseur allemand...

a) je suis dispensé de payer la tva en allemagne

b) je dois reverser à la tva belge la tva sur la vente de mes produits...

C'est tout bon ?

gorky · 2004-08-06 13:51:12

SAlut Ansaro,

Oui si tu impoorte les marchandises en Belgique et que tu es immatriculé à la TVA pour application de l'art 39 AR TVA.

Salut

Gorky

pulsar · 2004-08-06 13:57:22

oui, tout bon !

Si tu es assujetti à la TVA en belgique, ton fournisseur allemand ne comptera pas de tva sur sa facture, puisque pour lui livraison intracom.

Pour toi, encodage avec tva intracom (donc = 0 pour la tva). Quand tu vends ta marchandises en belgique, application tva 21 %.

++

#1 2004-08-06 13:29:52